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Institutions et services publics - Page 846
Finances locales : les collectivités résistent à la crise
En 2020, les finances locales ont globalement bien résisté à l'épidémie de Covid-19 selon le bilan définitif présenté par Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt devant les députés de la délégation aux collectivités territoriales. D'après une note du député LREM Jean-René Cazeneuve, le coût s'élève à 4 milliards d'euros pour ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Associations sportives : transformer une partie de l’adhésion en don…
Avec la crise sanitaire, des adhérents d’associations sportives ont émis le souhait de bénéficier d’un remboursement partiel de leur adhésion. Puis a jailli l’idée, par solidarité pour leur club, qu’ils y renoncent au profit d’un don avec reçu fiscal. Possible ? Oui, sous conditions.
Quiz. Questions d’actualité, avril 2021 – Europe
Avez-vous bien suivi l'actu européenne du mois d'avril ? Le verdict avec ce QCM, petit mais pointu. Répondez aux questions avant ou après avoir lu votre fiche de révision des actus du mois, comme vous le sentez!
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Concours - Questions d'actualité 2021 : mise à jour de vos connaissances
2020, une année « baptême du feu pour le RGPD », selon la Cnil
Un RGPD mis à l’épreuve par la crise sanitaire, une hausse des attaques cyber, des interrogations sur le partage des données personnelles entre collectivités… Le rapport d’activité 2020 que vient de publier la Cnil comporte plusieurs volets qui concernent directement les collectivités.
Projet de loi « séparatisme » : compromis impossible sur le volet « éducation »
Réunis en commission mixte paritaire, députés et sénateurs n’ont pas réussi à s’accorder sur le projet de loi "séparatisme", notamment sur les mesures votées au Sénat concernant le port du voile des accompagnants scolaires, ainsi que sur les modalités de l’instruction en famille.
Déontologie du garde champêtre (7) : lancer une alerte
Cadre légal du garde champêtre lanceur d'alerte L'article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale dispose que : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit, est tenu d'en donner ...
Formation des agents au principe de laïcité : ce que le rapport préconise
Alors que le projet de loi séparatisme prévoit de rendre obligatoire la formation de tous les agents de la fonction publique au principe de laïcité, un rapport confié au préfet Pierre Besnard et à la philosophe Isabelle de Mecquenem formule une série de recommandations pour mettre en oeuvre cette politique de formation. Le document, remis ...
Télétravail : toujours s’assurer qu’on en a bien l’autorisation
Le DGS d’une communauté de communes qui télétravaillait de sa propre initiative, sans autorisation de son employeur, a commis une faute qui justifie l’avertissement prononcé à son encontre. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 13 avril.
Pertes de CVAE : les collectivités anticipent une année 2022 compliquée
Les collectivités perdront plus de cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) en 2022 qu’en 2021, d’autant plus celles concentrant les secteurs fortement touchés par la crise (tourisme, automobile, aéroports…). Pour y faire face, elles anticipent déjà des solutions : levier économique, économies de fonctionnement, cofinancements…
Juliette Gaultier, un vent de jeunesse au royaume des archives
Depuis juillet 2020, cette conservatrice du patrimoine, tout juste diplômée, dirige les archives départementales de l'Ardèche. Elle encadre une équipe de 21 agents, dont elle est la benjamine.
