Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Transparence de la vie publique

Une mission parlementaire veut renforcer la lutte anticorruption

Publié le 08/07/2021 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

Hand is putting money into Jacket
Edler von Rabenstein - Fotolia
La mission parlementaire d’évaluation de la loi « Sapin 2 » a rendu ses conclusions, mercredi 7 juillet 2021, devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Si ses corapporteurs, Raphaël Gauvain et Olivier Marleix, reconnaissent que le texte a permis des avancées en matière de lutte contre la corruption, ils formulent 50 propositions pour donner un nouveau souffle à cette politique publique.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Au terme de ces cinq mois de travaux rythmés par 49 auditions et huit tables rondes, la mission d’évaluation de la loi « Sapin 2 » de 2016 formule 50 recommandations dans un rapport rendu public ce 7 juillet, visant notamment à clarifier l’organisation institutionnelle de la politique de lutte contre la corruption en France, à assurer une meilleure protection juridique et financière aux lanceurs d’alerte et à améliorer la transparence de décisions publiques grâce à une évolution du répertoire des représentants d’intérêts.

Selon Raphaël Gauvain (LREM, Saône-et-Loire), coauteur du rapport avec Olivier Marleix (LR, Eure-et-Loir), « à la veille de l’évaluation par l’OCDE des stratégies anticorruption des Etats, nous avons formulé des propositions concrètes pour donner un nouveau ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Une mission parlementaire veut renforcer la lutte anticorruption

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement