- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 843
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 17 au 23 mai
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Une hausse limitée de la taxe foncière se profile
Selon une enquête de l’Association des Maires de France, plus d’un tiers des communes prévoient d’augmenter leur taxe foncière. Un chiffre surestimé pour plusieurs experts des finances locales.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Emmanuel Macron souhaite un statut « mort pour le service de la République »
Le président de la République a annoncé, ce vendredi 21 mai, vouloir rendre hommage aux agents du service public "décédés dans des circonstances exceptionnelles" avec la création d'un statut spécifique.
Langues régionales : les Sages valident le forfait scolaire
Le Conseil constitutionnel a, le 21 mai, rendu sa décision sur la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. Il a validé les dispositions relatives à la prise en charge financière par les communes de la scolarisation d'enfants suivant des enseignements de langue régionale. Cependant, il s'est ...
La campagne sur ses rails
La campagne pour les élections régionales et départementales débute le 31 mai. Il serait bon qu'elle concerne ces échelons de collectivité et leurs compétences et non pas la présidentielle qui se profile à l'horizon 2022 et qui monopolise toutes les attentions.
Vaccination : priorité à de nombreux territoriaux sans limite d’âge
Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé jeudi 20 mai, l’allongement de la liste des personnels prioritaires à la vaccination sans limite d’âge. Parmi eux, de nombreux agents territoriaux. Ils peuvent, dès ce vendredi 21 mai, réserver leur créneau pour des injections qui démarreront lundi 24 mai.
Une application qui doit optimiser les tournées de collecte des déchets
L’appli Unico vise à gagner du temps sur les tournées de collecte des déchets et donc à réaliser des économies. L’offre inclut la structuration de la base de données, la gestion des données, la géolocalisation des camions-bennes, les relations avec les usagers et leur sensibilisation. Unico doit réussir à dépasser le stade de ...
L’investissement local, le facteur X de la relance économique française
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Alors que les comptes des administrations centrales se sont dégradés, le solde des collectivités serait resté quasi-stable en 2020. Une bonne nouvelle pour l’économie française, dépendante plus que toute autre économie développée à la dépense et l’investissement public ...
Loi sécurité globale : le Conseil constitutionnel censure l’expérimentation « police municipale »
Dans sa décision mise en ligne le 20 mai, le Conseil constitutionnel juge que l'expérimentation sur l'élargissement des compétences de police municipale prévue dans la loi sécurité globale n'est pas "conforme à la Constitution". Ce volet de la loi est donc supprimé. De même que les dispositions autorisant les caméras sur drones et les ...
