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Institutions et services publics - Page 843
Baisse des impôts de production : le retour d’une idée vieille
Comme chaque vendredi, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine focus sur la proposition des Républicains de suppression des impôts de production accompagnée d’une réforme de la fiscalité. Une ritournelle encore à la mode dans un monde post-crise ?
L’impact de la crise sanitaire sur les politiques éducatives des départements
A l'occasion de son enquête sur les politiques départementales de l'éducation, l'Assemblée des départements de France a fait un focus sur les conséquences de la crise sanitaire sur celles-ci.
Lobbying, déclaration unique, reconversions des agents… : la liste de courses de Didier Migaud
Le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a formulé plusieurs propositions, à l'occasion de la présentation du rapport d'activité pour l'année 2020. Les objectifs : faciliter les obligations déclaratives des élus locaux, préparer la déclaration des activités de lobbying au niveau local et étendre ses ...
La réforme de la haute fonction publique est lancée
La transformation de l'Ena en l'INSP interviendra au plus tard le 1er janvier 2022, comme le précise l'ordonnance encadrant la réforme de la haute fonction publique parue au JO ce 3 juin.
Les habits neufs des régions
L’Institut Montaigne salue la montée en compétence des régions à l’aune des fusions et de la crise sanitaire. Un bilan positif teinté de critiques contre la concentration du pouvoir à la tête de ces collectivités.
« Il faut intégrer le capital naturel et humain dans la comptabilité »
Isabelle de Kerviler, autrice du livre « Dessine moi la compta », expert-comptable et ancienne élue locale explore le champ de la comptabilité, ses possibilités, mais aussi ses limites, caractérisées par une vision trop restrictive du capital et, dans la sphère publique, par un déficit de comptabilité analytique.
A quand une simplification du calcul de la dotation globale de fonctionnement ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La bonne information des collectivités territoriales quant aux modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est un souci constant du Gouvernement qui s'est engagé à en améliorer la transparence ...
Assises de la dématérialisation : les annonces et l’analyse de l’Etat
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a ouvert les 4èmes Assises de la dématérialisation organisées par la Gazette, le 27 mai. Elle a rappelé l'ampleur des chantiers en cours, et annoncé comment la transition numérique pouvait bénéficier du plan de Relance. Nadi Bou Hanna, le délégué ...
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4èmes Assises de la dématérialisation : la transformation numérique des services publics accélère
Les communes se mettent en quatre pour le double scrutin
A quinze jours des élections départementales et régionales, les communes règlent les derniers détails de ce scrutin hors normes. Avec le strict protocole sanitaire, l'organisation nécessite de l'adaptabilité. Non sans mal.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
De la créativité réglementaire pour les tiers lieux
L'association France Tiers-Lieu, l’Agence nationale de la cohésion des territoires et le laboratoire de transformation publique La 27e Région ont mené depuis septembre 2020 une exploration juridique sur le terrain des tiers-lieux, créateurs de communs. Ils présentent aujourd’hui les résultats de cette démarche, plus connue sous le nom ...
