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Billet

Baisse des impôts de production : le retour d’une idée vieille

Publié le 04/06/2021 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

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Comme chaque vendredi, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine focus sur la proposition des Républicains de suppression des impôts de production accompagnée d’une réforme de la fiscalité. Une ritournelle encore à la mode dans un monde post-crise ?

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Vous avez aimé le premier épisode de la baisse des impôts de production ? Vous adorerez le second. Tous les ténors de la droite républicaine ont lancé cette semaine une nouvelle offensive contre cette fiscalité locale dont bon nombre d’experts ont déjà démontré le faible impact sur le développement d’une très grande majorité des entreprises.

Une baisse inefficace

Après la proposition de Xavier Bertrand, président des Hauts-de-France, de baisser de moitié ces mêmes impôts (soit 33 milliards d’euros)  –déjà réduits de 10 milliards d’euros à la faveur de la loi de finances pour 2021- c’est au tour de LR, par la voix de son président Christian Jacob de vouloir carrément les « supprimer ». Reprenant le discours de la majorité de l’an dernier, il y voit « un handicap massif pour la France ».

De nombreux chercheurs et économistes se déchirent sur la question. Si Cécile Philippe, présidente de l’Institut d’Etude Molinari, un  groupe de réflexion économique libéral, estime que « sans baisse des impôts de production, pas de relance possible », l’Essec Business School assure au contraire que cette question n’est « pas un sujet de préoccupation majeur » pour les entrepreneurs et Nadine Levratto, directrice de recherche du CNRS, directrice du laboratoire Economix et chargée d’enseignement à l’université de Paris-Nanterre et Paris 1 – Panthéon Sorbonne pense que c’est « une fausse bonne idée. Les entreprises concernées sont celles qui sont dans l’industrie la plus polluante, le commerce et la finance. Ce ne sont pas des secteurs qui entraînent derrière eux le reste de l’économie. » Même le président délégué du Medef, Patrick Martin, tout en réclamant de nouvelles baisses de la fiscalité économique locale a reconnu dans une entretien à la Gazette que « ce sujet n’est pas prédominant dans les choix d’implantation des PME patrimoniales ».

Avec les données de Bercy qui a détaillé le 12 février 2021 les effets territorialisés de la baisse de 10 milliards d’euros de ces impôts, la Gazette avait démontré que les effets attendus sur plus de 600 000 entreprises selon le gouvernement, étaient très hétérogènes selon les régions et loupaient leur but en ne favorisant pas vraiment les territoires les plus industriels.

Le bâton…et la carotte

Car au-delà des effets potentiels de cette baisse sur la compétitivité des entreprises françaises, la fin de cette fiscalité économique représente un manque à gagner à terme pour les territoires qui la perçoivent. Le gouvernement a masqué le problème derrière une garantie de compensation dont l’histoire montre qu’elle n’est jamais éternelle et s’érode toujours au détriment des collectivités. Les Républicains s’affichent plus ambitieux, peut-être du fait que parmi les membres du comité stratégique du parti figure François Baroin, président de l’Association des maires de France : il entend « garantir aux collectivités locales des recettes dynamiques à travers une réforme préalable de la fiscalité locale, alors que le gouvernement se contente aujourd’hui d’évoquer une simple compensation », indique-t-il dans un livret diffusé lors d’une convention sur la souveraineté économique.

C’est le vrai nœud gordien. La baisse des impôts de production est un cadeau fait avec l’argent des autres. Il apparaît donc logique de repenser d’abord la fiscalité locale avant de baisser les impôts de production.

Réforme fiscale nécessaire en soi

Mais faut-il vraiment lier les deux problèmes ? Il y a, indépendamment du contexte concurrentiel international, une urgence de fond à réformer la fiscalité –et pas seulement locale- intégrant les grandes évolutions économiques, sociales et sociétales, environnementales et institutionnelles du XXIe siècle. Enfin, le logiciel de pensée consistant à toujours baisser la fiscalité au profit des entreprises –et donc aux dépens des contribuables et/ou du niveau des services publics – est-il toujours d’actualité dans le contexte post-crise ? L’assentiment donné par les ministres des finances du G20 début avril au projet du président des Etats-Unis Joe Biden de mettre en place d’ici quelques mois un seuil minimal de taxation proposé depuis 4 ans par l’OCDE sonne comme un avertissement aux chasseurs d’impôts. La puissance publique doit garantir ses moyens d’agir en cas de crise, au bénéfice de tous, et en premier lieu des entreprises et de l’économie.

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Baisse des impôts de production : le retour d’une idée vieille

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HERMES

04/06/2021 12h02

Je ne ferai pas de procès aux uns ou aux autres sur ce dossier dont je ne maîtrise pas totalement les enjeux.
Néanmoins, il y a quelques points sur lesquels je souhaite attirer l’attention.

La France est l’un des pays où le taux des prélèvements obligatoires est le plus élevé au monde. Cela concerne aussi bien les citoyens que les entreprises.
Si vous lisez les récents propos du ministre des finances, vous constaterez que le nombre de contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu n’est plus que de 43,7 % des foyers fiscaux. Encore plus grave: 10 % de ces foyers payent 70 % de cet impôt et les 2 % des plus hauts revenus participent à hauteur de 40 % de la recette globale. Il est plus que difficile de concentrer plus cet impôt!
Au niveau local, ce n’est pas mieux avec la taxe d’habitation qui ne concerne que 20 % de la population et les taxes foncières qui ne sont plus payées que par moins de 50 % des contribuables. là aussi, il va devenir compliqué de concentrer encore plus les bases. N’oublions pas enfin que toutes les études (récemment le journal « le particulier ») affirment que l’immobilier est la « vache à lait » des impôts; point de vue que je partage.

Si on revient aux taxes auxquelles les professionnels sont confrontées, les comparaisons sont similaires.
Je donnerai pour exemple les propos de l’un de mes amis chef d’entreprise dans un département rural du sud-ouest de la France. Récemment il décrochait une partie de l’intitulé de sa société sur son bâtiment. La raison est la taxe fixée par les collectivités liée aux dimensions.
Enfin, il regrettait la disparition de la taxe professionnelle remplacée par un impôt de production du ressort des collectivités. La raison est la même: si dans un premier temps il a observé une baisse de sa contribution, très rapidement ce prélèvement a augmenté dans des proportions dont il n’a pas les moyens d’en assumer la charge.

Bien sûr, l’Etat et les collectivités locales n’ont d’autre choix que de disposer de recettes pour développer leurs politiques. Mais n’oublie-t-on pas qu’au final le seul contributeur est la personne physique. Ainsi tout prélèvement supplémentaire payé par une entreprise ou par un particulier a des conséquences sur la capacité financière des particuliers.

La question n’est donc pas de savoir si la réduction de ces prélèvements a du sens car on ne peut pas continuer à rester sur le podium des pays qui accapare la part la plus importante du PIB!

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