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Institutions et services publics - Page 835
« Le projet de loi 4D n’est pas un acte de clarification »
Député MoDem de l’ancienne circonscription de François Hollande et de Jacques Chirac, Christophe Jerretie appelle Emmanuel Macron à davantage d’audace. Cet ancien maire de Corrèze, et responsable d’un bureau d’étude à destination des collectivités, compte bien profiter de l’examen du texte 4D pour rapprocher le département de la ...
Et si la loi « autonomie » était finalement pour bientôt ?
La ministre déléguée chargée de l’Autonomie était entendue par les sénateurs le 12 mai. Elle leur a assuré que le texte « grand âge et autonomie », attendu depuis 2019, serait présenté au parlement « avant l’été ».
Départementales 2021 : les règles de cumul et d’incompatibilité
Le 7 mai, le ministère de l'Intérieur a publié la liste des candidatures aux prochaines élections départementales. A cette occasion, La Gazette fait le point sur les règles d'incompatibilité que ces candidats devront respecter s'ils étaient élus.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Les coronapistes en terrains conquis
Alors que le terme coronapiste est récemment entré dans le dictionnaire, qu'en est-il aujourd'hui sur le terrain ? Selon la start-up Geovelo, les aménagements cyclables ont explosé en l'espace d'un an. Voici, en infographies, le bilan dans 10 grandes métropoles françaises.
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Comment le vélo grignote du terrain
Comités sociaux territoriaux : le décret est paru
Les comités sociaux territoriaux, créés par la loi du 6 août 2019 et nés de la fusion des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à l'issue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social, ont enfin leur décret.
Vigilants ou solidaires, les voisins de Saint-Ismier bien présents
En parallèle du dispositif « voisins vigilants », la commune de Saint-Ismier, en Isère, veut bâtir un réseau de solidarité, lié à son centre communal d’action sociale.
Contrats de Cahors : « Un jeu de dupes qui pénalise les bons élèves »
Pour ne pas être pénalisée, la ville de Montauban aurait dû n’enregistrer aucune hausse de ses dépenses de fonctionnement. Le développement du territoire a fait grimper la note, et la ville a été contrainte de limiter ses dépenses de fonctionnement à +1,15 %.
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Ordonnance « santé famille » : quelques clarifications et beaucoup d’incertitudes
L'ordonnance "santé famille" du 25 novembre 2020 comporte encore aujourd'hui des incertitudes. Si la création d'une instance unique sur les questions de santé était particulièrement attendue, les compétences précises du futur conseil médical demeurent inconnues. De plus, la question de l'accès à certaines données médicales des agents ...
Modifications pour la formation civique et citoyenne
Un décret du 10 mai modifie les articles R. 121-15 et R. 121-47-1 du code du service national afin de préciser la durée de la formation civique et citoyenne et les modalités par lesquelles les organismes d'accueil doivent justifier de la réalisation effective de cette formation pour bénéficier d'une aide servie par l'Agence du service ...
Tout savoir sur le contrat de relance et de transition écologique
Une contractualisation rénovée doit accélérer la relance et accompagner les transitions au sein des territoires. Décryptage des contrats de relance et de transition écologique (CRTE).
