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Parlement

Budget rectificatif : une dotation pour les communes en difficulté financière

Publié le 14/06/2021 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Assemblée Nationale
©L.Bouvier - Adobe Stock
Les députés ont adopté avec quelques ajouts, vendredi 11 juin, le projet de loi de finances rectificatif pour 2021. Retour sur les principaux amendements adoptés avant l'arrivée du texte au Sénat. Parmi eux, l'instauration d'une dotation pour les communes et EPCI subissant une forte dégradation de leur épargne brute.

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Les députés ont terminé, vendredi 11 juin, l’examen du projet de loi de finances rectificatif pour 2021 et l’ont adopté avec 38 voix pour et 2 voix contre. Tour d’horizon des principales mesures et modifications concernant les collectivités.

200 millions d’euros pour les régies publiques

Parallèlement aux réabondements des dispositifs d’aides d’urgence mis en place depuis le début de la crise sanitaire, le PLFR contient une mesure phare pour les collectivités : un dispositif de compensation d’une partie des pertes financières enregistrées par les régies publiques à hauteur de 200 millions d’euros. Il devrait bénéficier à plus de 1 400 services publics, selon l’exposé des motifs du texte. Des amendements identiques du gouvernement et du président (LREM) de la délégation aux ...

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