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Démocratie participative

Interpellation et votation citoyennes : Grenoble (re)lance les dispositifs

Publié le 15/06/2021 • Par Séverine Cattiaux • dans : Régions

Participation-pouvoir-agir-citoyen-UNE
frender - Fotolia
« Améliorer la relation à l’usager », « trouver des solutions avec les citoyens », « retisser la confiance entre les citoyens et les élus ». Telles sont les motivations qui ont conduit la majorité d’Eric Piolle maire (EEVL) de Grenoble à remettre d’aplomb son dispositif d’interpellation et de votation citoyennes ainsi qu’à concevoir deux autres outils d’interpellation plus légers.

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Lors de son dernier conseil municipal, ce lundi 14 juin, la Ville de Grenoble a remis en selle son dispositif d’interpellation et de votation citoyennes en l’adossant, cette fois, à une base juridique. Il le fallait puisque le premier dispositif a été annulé par le tribunal administratif en 2018. Si la Ville déclare vouloir toujours « expérimenter », elle estime à présent disposer d’un outil juridiquement fiable. Qui s’appuie, en l’occurrence, sur le processus de « consultation ouverte facultative » tiré de l’article L. 131-1 du code des relations entre le public et l’administration, lequel a vu le jour en 2015.

« Le code général des collectivité territoriales était trop restrictif, déplore Annabelle Bretton, adjointe à la Démocratie ouverte. Nous savons évidemment que 50% d’électeurs ...

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