Lors de son dernier conseil municipal, ce lundi 14 juin, la Ville de Grenoble a remis en selle son dispositif d’interpellation et de votation citoyennes en l’adossant, cette fois, à une base juridique. Il le fallait puisque le premier dispositif a été annulé par le tribunal administratif en 2018. Si la Ville déclare vouloir toujours « expérimenter », elle estime à présent disposer d’un outil juridiquement fiable. Qui s’appuie, en l’occurrence, sur le processus de « consultation ouverte facultative » tiré de l’article L. 131-1 du code des relations entre le public et l’administration, lequel a vu le jour en 2015.
« Le code général des collectivité territoriales était trop restrictif, déplore Annabelle Bretton, adjointe à la Démocratie ouverte. Nous savons évidemment que 50% d’électeurs ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
