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Institutions et services publics - Page 832
Après la smart city, place à la ville sobre
Au nom de l'efficacité et de la modernité, la fuite en avant technologique n'est pas sans poser problème, à commencer par une trop grande consommation des ressources de la planète. Et une perte de sens de certains investissements. Loin de la smart city, les adeptes des "low tech" veulent penser la ville avec discernement, sobriété, en ...
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Quand le numérique passe au vertOn conteste une mise en demeure de payer un indu de RSA devant le juge judiciaire
Une CAF a notifié au requérant une dette d'un montant total de 9 908,38 euros. Il s'agit d'un indu de RSA. Le payeur départemental a poursuivi le recouvrement de cette créance en lui adressant une mise en demeure de payer valant commandement de payer la somme en cause. Le requérant a alors saisi le tribunal administratif d'une demande ...
Délégation de service public : négocier, une question de posture
Les précédentes fiches ont montré que les enjeux financiers des délégations de service public impliquaient d’en assurer un contrôle régulier (cf. fiche 179/C), et que le législateur avait donné le droit et le devoir aux collectivités d’assurer ce contrôle (cf. fiche 180/C). Les postes devant être contrôlés ont été identifiés ...
Les enseignements de la crise Covid-19
Si les conséquences négatives de la crise sanitaire sont aussi floues que nombreuses, certains impacts sur l’organisation du travail sont déjà perceptibles, comme sur la place du numérique ou la nécessité d’une vraie culture du risque.
La composition de la Conférence nationale de santé évolue
Un décret du 17 juin fait évoluer la composition de la Conférence nationale de santé, décrite à l'article D. 1411-37 du code de la santé publique.De quatre-vingt-seize, elle passe à quatre-vingt-dix-sept membres. Le collège des offreurs des services de santé et des industries des produits de santé comprend désormais vingt-cinq ...
Départements : Un mandat dégradé par la crise sanitaire
A quelques jours des élections départementales du 20 et 27 juin, La Gazette dresse le bilan financier des finances départementales. Entre 2015 et 2019, les départements étaient en voie de désendettement mais la crise sanitaire risque de fortement rebattre les cartes.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Sécurité dans les quartiers : l’ANCT publie un guide
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) publie un Guide sur la sécurité à destination des élus et acteurs locaux de la politique de la ville. Objectif : les informer sur les dispositifs généraux et spécifiques mis en œuvre pour garantir la sécurité des 5,4 millions d’habitants des quartiers prioritaires de la ville ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
« La fabrique de politiques culturelles régionales originales aura lieu lors du prochain mandat »
Le politologue et spécialiste des politiques culturelles Emmanuel Négrier explique pourquoi les candidats aux élections régionales restent discrets sur le volet "culture" de leur programme et la critique des politiques conduites par les sortants est absente du débat. Ce qui ne sera peut-être plus le cas à l'issue du prochain mandat.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Même retouché, le protocole sanitaire de la Fête de la musique embarrasse les maires
L’annonce de la fin du couvre-feu est tombée à point nommé le 17 juin pour la Fête de la musique prévue le 21 juin. Il n’empêche. Les protocoles sanitaires demeurent, comme l’a rappelé Jean Castex en conseil des ministres, le 16 juin. Pour les communes, l’organisation de l’édition 2021 vire au casse-tête.
