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Institutions et services publics - Page 832
Installation « poussive » des conférences régionales du sport
Les résultats d'une mission parlementaire flash sur la mise en place de la « déclinaison territoriale » de l'Agence nationale du sport révèlent des retards, des disparités en matière de représentativité des différents acteurs et des inquiétudes, notamment des associations sportives.
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La déclinaison territoriale de l’Agence nationale du sport
Au secours, les jacobins sont de retour !
Avec la poursuite, par Emmanuel Macron, du processus d’érosion de la fiscalité locale par la suppression de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production, les collectivités semblent frappées par une recentralisation de leurs ressources.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Transposition du droit européen : « La France s’en sort bien »
Alors qu'une part non-négligeable du droit français vient de l'échelon européen, comment se déroule cette transposition de Bruxelles à la collectivité locale ? Et que peut faire une commune si elle estime une directive européenne mal transposée ? Éléments de réponses avec Araceli Turmo, maître de conférence en droit public et en ...
La maquette de présentation du compte financier unique évolue
L'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature, dans sa rédaction initiale, a fixé la maquette de présentation du compte financier unique par nature expérimenté à compter de l'exercice 2020 et a ...
Quand tout un chacun contribue au développement de l’énergie solaire sur les toits
Pour unir les habitants à l’essor des énergies renouvelables, la commune s’est appuyée sur une association et un dispositif régional.
Delphine Labails : « Nous ne sommes pas dans un dialogue apaisé avec l’Etat »
Delphine Labails, maire (PS) de Périgueux depuis le printemps 2020, est la nouvelle coprésidente de la commission éducation de l'Association des maires de France (AMF). Alors que les écoles viennent de fermer une nouvelle fois, elle réaffirme le rôle central des élus locaux sur les questions éducatives et regrette le manque de confiance ...
Le plafond du compte épargne-temps ne peut pas être modifié localement
Le principe de libre administration ne permet pas à une collectivité d'abaisser le plafond de jours épargnés du compte épargne-temps dont bénéficient ses agents. Dans une décision du 7 avril, le tribunal administratif, à la demande de l'Unsa, a mis les points sur les i.
Crise sanitaire : les règles de formation et de titularisation de nouveau adaptées
L’état d'urgence sanitaire a rendu impossible pour les employeurs territoriaux la titularisation de certains fonctionnaires : les formations d'intégration le permettant n'ont pas pu être réalisées en raison du contexte sanitaire... Empêchant de facto d'éventuelles mobilités. Un décret à venir en tient compte pour débloquer les ...
« Il faut repenser l’indemnisation des élus locaux »
Jean-François Kerléo, professeur de droit public à l’université d'Aix-Marseille, a coordonné la publication des actes du colloque « Le métier d’élu local » qui a eu lieu le 6 mars 2020. Dans cette publication, plusieurs juristes se succèdent pour décrypter les règles relatives au statut, à la formation et au régime indemnitaire ...
« Le bon emprunt est celui que l’on peut rembourser »
A l'heure des taux très bas et du plan de relance, les collectivités sont tentées d’emprunter. Mais pour convaincre les banquiers, mieux vaut avoir un bon projet et une durée de remboursement alignée sur le projet lui-même, plutôt qu’un simple besoin de financement à court terme. Les experts et professionnels l’ont confirmé lors du ...
