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Institutions et services publics - Page 832
2020, une année « baptême du feu pour le RGPD », selon la Cnil
Un RGPD mis à l’épreuve par la crise sanitaire, une hausse des attaques cyber, des interrogations sur le partage des données personnelles entre collectivités… Le rapport d’activité 2020 que vient de publier la Cnil comporte plusieurs volets qui concernent directement les collectivités.
Projet de loi « séparatisme » : compromis impossible sur le volet « éducation »
Réunis en commission mixte paritaire, députés et sénateurs n’ont pas réussi à s’accorder sur le projet de loi "séparatisme", notamment sur les mesures votées au Sénat concernant le port du voile des accompagnants scolaires, ainsi que sur les modalités de l’instruction en famille.
Déontologie du garde champêtre (7) : lancer une alerte
Cadre légal du garde champêtre lanceur d'alerte L'article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale dispose que : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit, est tenu d'en donner ...
Formation des agents au principe de laïcité : ce que le rapport préconise
Alors que le projet de loi séparatisme prévoit de rendre obligatoire la formation de tous les agents de la fonction publique au principe de laïcité, un rapport confié au préfet Pierre Besnard et à la philosophe Isabelle de Mecquenem formule une série de recommandations pour mettre en oeuvre cette politique de formation. Le document, remis ...
Télétravail : toujours s’assurer qu’on en a bien l’autorisation
Le DGS d’une communauté de communes qui télétravaillait de sa propre initiative, sans autorisation de son employeur, a commis une faute qui justifie l’avertissement prononcé à son encontre. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 13 avril.
Pertes de CVAE : les collectivités anticipent une année 2022 compliquée
Les collectivités perdront plus de cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) en 2022 qu’en 2021, d’autant plus celles concentrant les secteurs fortement touchés par la crise (tourisme, automobile, aéroports…). Pour y faire face, elles anticipent déjà des solutions : levier économique, économies de fonctionnement, cofinancements…
Juliette Gaultier, un vent de jeunesse au royaume des archives
Depuis juillet 2020, cette conservatrice du patrimoine, tout juste diplômée, dirige les archives départementales de l'Ardèche. Elle encadre une équipe de 21 agents, dont elle est la benjamine.
Quelle prise en charge du coût de l’apprentissage en Ehpad ?
Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publiques : L'apprentissage constitue un levier essentiel pour l'insertion des jeunes dans le marché du travail. Pour renforcer son attractivité, un nouvel environnement de l'apprentissage a été créé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir ...
En mode 2.0 et masquée, une campagne électorale à réinventer
Privés de meeting et contraints d’être masqués, les candidats aux élections régionales et départementales entament une campagne différente, déroutante, frustrante, mais qu’ils disent stimulante. Une campagne à mener sans prendre de risque, l’œil rivé sur la courbe de l’épidémie.
Cet article fait partie du dossier :
Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Les taux d’intérêt négatifs : comment en profiter ?
Les taux d’intérêt négatifs on fait irruption en 2014 dans le paysage financier européen. D’abord cantonnés au très court terme et à des produits très ciblés, ils ont progressivement diffusé. Évidemment, tous les emprunteurs n’y ont pas accès. Mais certains de ceux qui pourraient en bénéficier s’en abstiennent. Comment, ce ...
