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AGENDA

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 juin

Publié le 18/06/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 21 juin

À l’Assemblée nationale :

  • En commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
    • Environnement – Examen des amendements au projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (Dossier législatif)
  • En séance publique :
    • Environnement – Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (Dossier législatif)

Mardi 22 juin

À l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Environnement – Vote par scrutin public sur la 2e lecture du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • Logement – Audition de Luc Broussy sur son rapport interministériel sur l’adaptation des logements des villes, des mobilités et des territoires à la transition démographique.

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Environnement – Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)

Mercredi 23 juin

À l’Assemblée nationale :

  • En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
    • Education – Mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République
  • En mission d’information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet :
    • Patrimoine – Audition du Général Jean-Louis Georgelin, président de l’Établissement public pour la conservation et la restauration de Notre-Dame
  • En commission des affaires sociales :
    • Crise sanitaire – Audition de Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, sur le rapport « Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). Bilan et perspectives » et sur la note d’étape sur « les finances sociales après la crise Covid 19 ».
    • Crise sanitaire – Audition de Jean Arthuis, président de la commission pour l’avenir des finances publiques, sur le rapport « Nos finances publiques post-Covid 19 : pour de nouvelles règles du jeu ».

Au Sénat :

  • En commission des affaires sociales :
    • Social – Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (Dossier législatif) et sur le projet de loi relatif à la protection des enfants (Dossier législatif)
    • Santé – Audition d’Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur la mise en œuvre du « Ségur de la santé » et sur l’application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé
  • En séance publique :
    • Environnement – Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Déontologie – Audition de Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour la présentation de son rapport annuel

Jeudi 24 juin

À l’Assemblée nationale :

  • En délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
    • Finances locales – Audition de Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales, sur la DGF 2021.

Au Sénat :

  • En délégation aux droits des femmes :
    • Transports – Table ronde sur le thème : « La mobilité au cœur de l’articulation des temps de vie des femmes dans les territoires ruraux »
  • En séance publique :
    • Environnement – Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)
  • En mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement :
    • Education – Audition de Jérémie Boroy, Président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
    • Education – Table ronde autour des méthodes innovantes de lutte contre la violence en milieu scolaire, avec Eric Debarbieux, ancien président-fondateur de l’Observatoire international de la violence à l’école, Jean-Pierre Bellon, membre du comité d’experts contre le harcèlement au sein du Ministère de l’éducation nationale, et le Dr Nicole Catheline, pédopsychiatre spécialiste des rapports entre enfant et école
  • En délégation sénatoriale aux collectivités territoriales :
    • Fonction publique –  Audition de Gilles Andreani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et Jean-Michel Lair, conseiller-maître de la quatrième chambre de la Cour des comptes ; et de Bernadette Malgorn, conseillère municipale et métropolitaine de Brest, ancienne préfète et ancienne secrétaire générale du ministère de l’Intérieur sur la situation et l’avenir des services préfectoraux et déconcentrés

Vendredi 25 juin

À l’Assemblée nationale :

  • En mission d’évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique :
    • Politique – Audition de Stanislas Bourron, directeur général des collectivités territoriales et de Audition de Sylvie Hel-Thelier, sous-directrice des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative à la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Environnement – Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Dossier législatif)

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