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Administration

La composition de la Conférence nationale de santé évolue

Publié le 21/06/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un décret du 17 juin fait évoluer la composition de la Conférence nationale de santé, décrite à l’article D. 1411-37 du code de la santé publique.

De quatre-vingt-seize, elle passe à quatre-vingt-dix-sept membres. Le collège des offreurs des services de santé et des industries des produits de santé comprend désormais vingt-cinq membres : il intègre un représentant des dispositifs d’appui à la coordination désigné par le ministre chargé de la santé.

De plus, la mention de l’Association des régions de France est remplacée par Régions de France.

Enfin, le président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme ou son représentant intègre la liste des personnalités participant notamment, avec voix consultative, aux travaux de la Conférence.

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