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Institutions et services publics - Page 821
Service national universel : les agents encadrants bénéficient de 60 jours de congés
L'ordonnance parue au Journal officiel du 9 septembre permet aux agents souhaitant encadrer un jeune volontaire du Service national universel de bénéficier de deux mois de congés.
Biodiversité : l’Etat attaqué en justice pour son inaction
Un nouveau grand procès environnemental contre l'Etat se prépare. Le 9 septembre, les associations Notre Affaire à Tous et Pollinis ont lancé leur action pour la biodiversité et contre la politique française d'utilisation des pesticides. Elles ont l'intention de déposer un recours devant le tribunal administratif de Paris en novembre.
Reconnaissance faciale : un rapport parlementaire plaide pour plus d’expérimentations
En amont des grands événements sportifs accueillis en France en 2023 et 2024, le député LRM Jean-Michel Mis plaide pour la multiplication d'expérimentations locales et un débat public autour des technologies de surveillance, dans un rapport remis au Premier ministre le 9 septembre.
Dernière ligne droite pour la déclaration sociale nominative
La déclaration sociale nominative s’impose à toute la fonction publique à partir du 1er janvier 2022. Dernières à basculer, les petites collectivités peuvent suivre deux stratégies : solliciter leur éditeur ou adhérer au service « paie » de leur centre de gestion.
Mayotte : l’attribution de l’AAH en cas de restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi
Un décret du 7 septembre précise les modalités d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi à Mayotte.Il définit notamment les conditions de résidence et le taux d'incapacité à respecter pour pouvoir en bénéficier, ainsi que la notion de restriction ...
Un observatoire pour les routes sinistrées par la sécheresse
Le Cerema, avec les départements du Centre Val-de-Loire, développe un Observatoire des routes sinistrées par la sécheresse afin de suivre cinq chantiers tests qui sont réalisés sur des routes impactées par le phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Métropoles vs petites villes : la crise bouscule les certitudes
Au-delà du choc économique et social, la crise sanitaire a eu des impacts territoriaux nettement moins connus. Tour d’horizon des données et des études sur les conséquences disparates de la crise sur les collectivités.
Vaccin : 80% des sapeurs-pompiers ont reçu une première dose
Malgré la protestation des syndicats cet été concernant l'obligation vaccinale, le ministre de l'Intérieur révèle que 80% des sapeurs-pompiers sont d'ores et déjà entrés dans un schéma vaccinal. Les services départementaux d'incendie et de secours d'outre-mer sont toutefois à la traîne.
Comment conclure et exécuter un bail commercial
Il est indispensable de mesurer le coût et l'intérêt économique d'un bail commercial avant sa conclusion, au regard des droits et obligations résultant de ce régime locatif. Il faut aussi être conscient des contraintes de l'acte et tenter de les alléger afin de soulager le bailleur en faisant supporter certaines d'entre elles ...
Les collectivités rament pour rattraper les retards d’apprentissage de la natation
Avec la fermeture de la majorité des piscines durant la pandémie, des milliers d'enfants ont été privés des fondamentaux de l'aisance aquatique. Objectif : combler le retard.
Cet article fait partie du dossier :
Le manque de maîtres-nageurs sauveteurs
