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Gestion RH

Dernière ligne droite pour la déclaration sociale nominative

Publié le 09/09/2021 • Par Emmanuel Franck • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

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Mauro Saivezzo
La déclaration sociale nominative s’impose à toute la fonction publique à partir du 1er janvier 2022. Dernières à basculer, les petites collectivités peuvent suivre deux stratégies : solliciter leur éditeur ou adhérer au service « paie » de leur centre de gestion.

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Bohars (34 agents, 3 500 hab., Finistère) a commencé à se préoccuper de son passage à la déclaration sociale nominative (DSN) en début d’année. La ville s’est tournée vers l’éditeur de son logiciel de paie afin qu’il le lui paramètre. Mais celui-ci avait été racheté par un autre éditeur. Pour passer à la DSN, elle a donc dû changer à la fois de logiciel et d’éditeur. Bohars est l’une des 29 000 collectivités qui, le 1er janvier 2022, devront avoir remplacé les déclarations qu’elles adressent aux différents organismes sociaux gérant les droits de leurs agents, par une transmission unique, mensuelle et dématérialisée, des données issues de la paie. C’est ce que l’on appelle la « DSN ».

A cette date, et si tout se passe comme prévu, les 5,6 millions d’agents de la fonction publique et leurs 60 000 employeurs auront basculé dans ce nouveau système déclaratif, supposément plus simple et assurément normalisé, puisque le secteur privé l’utilise déjà. Sont concernées par l’échéance de janvier les communes employant moins de 100 agents et les établissements communaux de moins de 350 agents. Mais aussi les quelque 350 employeurs publics « retardataires » qui n’ont pas réussi à respecter la précédente échéance.

Il n’est pas trop tard !

Passé le 1er janvier, les employeurs qui n’auront pas transmis leur DSN seront en « défaut déclaratif », rappelle Guillaume Cosneau, responsable du déploiement de la DSN au groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS, lire ci-dessous), chargé d’accompagner ...

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