Une ordonnance du 8 septembre précise les conditions de recrutement et d’emploi des personnes chargées d’encadrer les volontaires du service national universel. Le projet de ce texte avait été examiné, lundi 28 juin, par le Conseil commun de la fonction publique.
Cette ordonnance présente ainsi les conditions dans lesquelles un agent public peut bénéficier de jours de congés pour encadrer un jeune volontaire durant sa période d’engagement.
Un contrat peu adapté
Lancé en juin 2019 dans 13 départements préfigurateurs, le gouvernement souhaite généraliser le Service national universel (SNU). Mais la crise sanitaire a bouleversé cette réforme, en entrainant l’annulation du séjour de cohésion de 2020 : les jeunes volontaires s’engagent à effectuer un séjour de cohésion sur 12 jours, qui consiste « en une période de vie collective avec hébergement », suivi d’une mission d’intérêt général.
Ce dispositif relève des accueils collectifs de mineurs avec hébergement ; dans ce cadre, les personnels encadrants ont été recrutés avec un contrat d’engagement éducatif. Problème : il s’agit d’un contrat de droit privé, qui, pour le gouvernement, en fait un outil peu adapté au SNU.
60 jours de congés par an
Ainsi, les fonctionnaires territoriaux ont droit à un congé avec traitement pour accomplir une période d’activité afin d’exercer des fonctions de préparation et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel. Ce congé est accordé, sous réserve des nécessités de service, pour une durée inférieure ou égale à soixante jours sur une période de douze mois consécutifs.
Conditions d’honorabilité
L’ordonnance pose également une condition d’honorabilité à remplir par chaque encadrant. Le nouvel article L. 111-2-1 du code du service national dispose que « nul ne peut assurer des fonctions de préparation et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel s’il a fait l’objet d’une condamnation définitive pour crime ou délit dans les cas et conditions prévus à l’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles« .
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