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Institutions et services publics - Page 808
Elections régionales et départementales : retour sur les couacs du premier tour
Absence de bulletins de vote pour certains candidats, manque d’assesseurs, retard dans la distribution des enveloppes de propagande électorale : plusieurs difficultés sont venues compliquer le scrutin de dimanche. Certaines pourraient remettre en cause leur résultat.
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Loi Sécurité globale : les gardes champêtres
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Sixième volet aujourd'hui ...
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Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
La préservation de l’environnement dans la Constitution : l’Assemblée renégocie les termes
Le 22 juin, l'Assemblée a adopté, en seconde lecture, le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Mais dans des termes différents de ceux du Sénat.
2020, année de la rupture, selon le Comité des finances locales
Le rapport annuel du Comité des finances locales évalue l’impact de la crise sanitaire dans les comptes locaux à 5 milliards d’euros en 2020. Suffisant pour faire plonger l’épargne brute et mettre les collectivités en situation de besoin de financement de 500 millions d’euros, une première depuis cinq ans, mais pas forcément une ...
La chasse à courre n’est pas la bienvenue en ville
Le maire peut très bien restreindre la pratique de la chasse à courre dans sa commune, même si le préfet dispose d’un pouvoir de police spéciale en la matière.
Réforme de la fonction publique : chantiers toujours en cours
Réforme chamboule-tout du statut, la loi de transformation de la fonction publique continue sa mise en œuvre. Le cabinet d'avocats Goutal, Alibert et associés décrypte, pour La Gazette, l’ensemble du cadre juridique de la loi du 6 août 2019 et de ses décrets d’application.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Rappel des nouvelles règles relatives aux procurations de vote
Par un décret du 11 mars, puis une instruction du 6 avril 2021, le ministre de l'Intérieur donne aux maires les nouvelles instructions concernant le vote par procuration. Décryptage des nouvelles règles applicables.
Les élections départementales absentes des médias
Les candidats aux élections départementales ont été boudés par les télévisions et radios nationales, tout comme le scrutin, masqué par les élections régionales concomitantes.
L’état d’urgence sanitaire en débat au Conseil d’Etat
La dernière séance du cycle annuel de conférence du Conseil d'Etat s'est tenue le 16 juin sur le thème de la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Les participants à ce rendez-vous se sont entendus sur un point : les états d'urgence ne sont pas censés s'inscrire dans la durée.
Le bilan de l’externalisation des services publics en débat
Échaudés par des échecs récents de prestataires privés sollicités par la puissance publique, des députés de gauche ont demandé une évaluation des externalisations de services publics. La proposition de résolution a été refusée. Une mission sur le sujet est déjà au travail.
