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Institutions et services publics - Page 795
Mission réussie pour l’ANCT, selon le Sénat
Auditionnée par la délégation aux collectivités territoriales, Caroline Cayeux, présidente de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), a dressé le bilan de dix-huit mois d’activité et obtenu le satisfecit des sénateurs.
Organisation de la formation en présentiel
Un circulaire est relative à l’organisation de la formation en présentiel dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de l’évolution de la situation sanitaire.Les dispositions de la circulaire, prise en application du décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du ...
Avec le déconfinement, les agents dans le grand bain
Ce mercredi 9 juin, le grand public a fait son retour à la piscine Victor-Jara de Rezé (Loire-Atlantique). L’occasion pour les agents de cet équipement en régie de retrouver toutes leurs marques : en dépit d’une jauge encore réduite, d’un protocole sanitaire scrupuleux… dans un outil de travail qui n’a jamais fermé !
Une indemnité télétravail verra-t-elle le jour dans la territoriale ?
Le projet d'accord national sur le télétravail pose le principe d'une indemnisation forfaitaire de 10 euros mensuels pour les télétravailleurs. Alors que son montant est jugé trop faible par les syndicats, c'est le principe même d'une obligation indemnitaire qui est remis en cause par les employeurs territoriaux.
Municipales 2020 : le juge de l’élection face au Covid-19
Le report du second tour a été la première conséquence de la crise sanitaire sur les élections municipales, créant un délai de plus de trois mois entre les deux tours. La situation sanitaire a aussi nourri le contentieux électoral de ce scrutin. Philippe Petit et Vincent Barbier, avocats au cabinet Philippe Petit et associés, analysent ...
Réforme de la TH et des impôts de production : toutes les conséquences sur les partages de fiscalité
Face à la crise sanitaire, le Président de la République a tenu bon en menant à son terme la suppression de la Taxe d’Habitation. Si les mécanismes de compensation notamment par la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les communes semblent bien huilés, certains effets indésirables pourraient bien néanmoins survenir ...
Hausse des offres d’emploi dans la territoriale
En 2020, 167 101 offres d’emploi ont été publiées sur « Place de l’emploi public », soit une hausse de 12,3 % pour l’ensemble des trois versants, par rapport à 2019. C’est ce que révèle une étude statistique de la DGAFP parue ce mardi 8 juin.
Musiques actuelles : « les concerts assis, cela ne tient pas debout ! »
Les professionnels des musiques actuelles montent au créneau pour dénoncer les incohérences du plan de déconfinement dans un secteur où priment les concerts debout. Ils réclament la reprise de discussions avec le ministère de la Culture pour lever les points de blocage.
En période de pandémie, nos voisins européens adaptent leurs scrutins
Une étude de législation comparée publiée par le Sénat fait état des pratiques électorales chez nos voisins européens. Vote par voie postale ou à domicile, les solutions évoluent avec la pandémie.
Stratégie « pauvreté » : la contractualisation évolue
Les conventions triennales d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi conclues entre l'Etat et les départements dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté entrent dans leur troisième année. Les avenants 2021 doivent être conclus au plus tard le 15 mai (régime de l'année ...
