C’est un jugement qui pourrait faire jurisprudence. Cet été, le tribunal judiciaire de Nice a accédé à la demande du bailleur social Côte d’Azur qui souhaitait expulser d’un de ses logements HLM une locataire et son fils, suite à la condamnation de ce dernier pour trafic de drogue et multiples dégradations au sein de l’immeuble. Le gestionnaire de logements sociaux s’apprête à lancer la procédure d’expulsion.
Défaut de jouissance paisible
Le bail de l’appartement était au nom de la mère du jeune majeur de 19 ans condamné à 20 mois de prison. Cette dernière hébergeait son fils sous son toit. Le tribunal a estimé que les deux occupants, la mère et son fils, devaient être expulsés de l’appartement. La mère de famille a, de plus, été condamnée à payer une amende de 500 euros. « Le tribunal a ...
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