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Institutions et services publics - Page 742
Des référendums locaux à participation variable
Sainte-Foy-lès-Lyon, La Mulatière, Le Kremlin-Bicêtre et Charleville-Mézières organisaient ce week-end des 27 et 28 novembre 2021 des référendums locaux. Des dispositifs aux résultats contrastés, entre forte mobilisation et faible participation.
Contrat d’engagement jeune : « Je crains que l’allocation ne soit au rabais »
Dans un rapport d’information sur les missions locales, les sénateurs Sophie Taillé-Polian et Emmanuel Capus constataient que ces piliers de l’insertion socio-professionnelle des 16-25 ans ont joué un rôle fondamental pendant la crise sanitaire. Mardi 9 novembre, les rapporteurs ont motivé la décision de la commission des finances à ...
« La capacité budgétaire des intercos a baissé » – Ludovic Halbert
Ludovic Halbert, chargé de recherche au CNRS-Latts, revient pour «La Gazette» sur la recherche menée par le Laboratoire techniques territoires et sociétés (Latts) et le Lab’Urba de l’université Gustave-Eiffel pendant plus de deux ans, basée sur les balances comptables des collectivités. Le but ? Cerner les impacts de la contrainte ...
Energie : comment alléger la facture dans les collectivités
Les prix de l'énergie grimpent en flèche, ce qui pèse lourd sur les finances des collectivités. Dans ce webinaire « La Gazette des communes et Technicités », deux experts vous expliquent quelle stratégie adopter pour diminuer vos dépenses.
L’Arcep s’attelle à la qualité des raccordements finaux
Armoires de rue ouvertes ou inutilisables, utilisateurs débranchés au profit d'autres : la sous-traitance en cascade dans l'installation de la fibre a des conséquences désastreuses, et ce depuis plusieurs années. L'Arcep a présenté un plan pour améliorer la qualité des raccordements finaux.
La réforme des indicateurs financiers, une bombe à retardement
Avec la fin programmée de la taxe d’habitation d’ici à 2023 et la baisse des impôts dits « de production » dès 2021, le gouvernement a intégré dans le projet de loi de finances pour 2022 une réforme des indicateurs financiers. Les cabinets CMK et Ressources consultants finances dévoilent, en exclusivité pour « La Gazette », les ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Jacqueline Gourault : « Pas de ligne rouge sur le projet de loi 3DS »
Interview de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, alors que le projet de loi 3DS, pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, arrive à l'Assemblée nationale.
Cet article fait partie du dossier :
La loi 3DS au scanner
Haute fonction publique : les préconisations pour le futur ex-ENA
Le directeur ou la directrice de l'Institut national du service public, qui sera nommé(e) au Conseil des ministres du 1er décembre prochain devra travailler à la réforme de la scolarité de l'ex-futur ENA sur la base des préconisations de la mission Bassères, dévoilées vendredi 26 novembre dans la soirée.
La veille juridique du Club finances de novembre 2021
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
