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  • Accueil
  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 716

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1 JUSTICE 06/12/2021

Un ancien DGS jugé à la suite du suicide de son adjoint

L'ancien directeur général des services et l'ancien président du centre de gestion du Morbihan étaient jugés jeudi 2 décembre par le tribunal de Vannes pour « harcèlement moral », suite au suicide du directeur général adjoint en août 2014. La procureure a requis douze mois de prison avec sursis.

Jean Castex lors de son discours lors des Assises des départements
Copyright : Capture écran Twitter gouvernement
Assises des départements 2021 03/12/2021

Jean Castex et les départements sur la voie de la réconciliation

"Je souhaite que les départements aient toute leur place", a martelé le Premier ministre face aux critiques des présidents des conseils départementaux, lors des Assises des départements, le 3 décembre à Bourg-en-Bresse. Un discours qui pourrait acter l'amélioration des relations plus que compliquées de cette strate de collectivités avec ...

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Copyright : GIL LE FAUCONNIER
Prix Territoriaux Gazette des communes - GMF 2021 03/12/2021

Prix Territoriaux 2021 : des politiques publiques qui dépassent la crise sanitaire

La cérémonie de la 22è édition des Prix Territoriaux La Gazette – GMF s’est tenue le 17 novembre dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales. Six collectivités ont été récompensées par le jury, pour des initiatives qui améliorent concrètement le service rendu à la population. Et contrairement à 2020, elles ont ...

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Aménagement urbain 03/12/2021

Les agences d’urbanisme se penchent sur la « co-habitation »

La 42ème rencontre de la Fédération nationale des agences d’urbanisme s’est déroulée du 1er au 3 décembre à Dunkerque. Une réunion de famille autour d’un mot d’ordre : « co-habitons ! »

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Commande publique 03/12/2021

La dématérialisation de l’ensemble de la chaîne de l’achat public en ligne de mire

Le GIP Maximilien, portail de la commande publique en Ile-de-France, a été retenu sur deux projets dans le cadre du plan France Relance pour faciliter la dématérialisation de la commande publique de bout en bout et pour mieux exploiter les datas liées aux marchés publics.

Marché de fruits et légumes
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Coronavirus 03/12/2021

Le nouveau protocole sanitaire à suivre pour les marchés ouverts et couverts

Le gouvernement a diffusé, le 1er décembre, son protocole sanitaire applicable aux marchés couverts et ouverts. Il comporte des dispositions spécifiques aux marchés de Noël, alors que l'épidémie ressurgit.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 03/12/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 novembre au 3 décembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 novembre au 3 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Aménagement du territoire 03/12/2021

Restons ZAN… 

Si aucune séance, au congrès des maires, n’était spécifiquement consacrée à la politique du ZAN (pour zéro artificialisation nette), le sujet était à l’arrière-plan de nombreux débats, notamment quand il a été question de ruralité, sur fond d’injonctions (apparemment) contradictoires entre impératif de développement et ...

Old couple walks on the pedestrian crossing
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Billet 03/12/2021

Finances des départements : attention au « péril vieux » !

Retrouvez l’édito du Club ce vendredi. Cette semaine focus sur le congrès des départements qui se déroule jusqu’à aujourd’hui 3 décembre.Les finances départementales ont été relativement épargnées par la crise sanitaire mais elles auront bien du mal à résister à ce qui s'annonce pour elles une nouvelle crise : le vieillissement ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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AGENDA 03/12/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 décembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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