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Institutions et services publics - Page 699
Les relations financières entre les communes et les intercommunalités
Une diminution des ressources locales a été créée du fait de transferts de compétences et de la suppression progressive de la fiscalité locale. Le législateur a prévu plusieurs mécanismes de péréquation horizontale tant au niveau national qu’à l’échelle des ensembles intercommunaux. Les stratégies financières et fiscales sont ...
Déploiement de la fibre : « Pour s’approcher des 100%, il faudrait énormément d’argent »
Poursuite du plan France THD, service universel du très haut débit, qualité des raccordements, territoires connectés, déploiement de la 5G ou encore numérisation des entreprises... Le nouveau président d'Infranum, Philippe Le Grand, dévoile les grands axes de travail de la fédération des industriels du numérique pour les trois ...
Quand effectuer une évaluation environnementale pour un aérodrome
Dans quel cas faut-il mettre en œuvre un plan de prévention du bruit, et donc effectuer une évaluation environnementale, aux abords d’un aérodrome ? Dans un arrêt récent, le Conseil d’État fait une distinction en fonction du type d’aérodrome.
La loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure est publiée
Caméras embarquées ou individuelles, répression des atteintes aux forces de sécurité ... La loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure est parue au Journal officiel du 25 janvier. Passage en revue des dispositions intéressant les collectivités.
« On doit garantir aux enfants protégés un égal accès aux droits sur le territoire »
Xavier Iacovelli, sénateur LREM des Hauts-de-Seine, a déposé une proposition de loi le 11 janvier, visant à recentraliser l'aide sociale à l'enfance, qui relève aujourd'hui des départements.
Braquer le camion de son collègue ne relève pas d’une action syndicale
L’agent qui, masqué, détourne un camion de service, avant d’être arrêté en pleine rue par la police contrainte de faire usage d’armes à feu, commet une faute justifiant sa mise en retraite d’office. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 7 décembre.
TEOM : 7 ans après, Le Conseil d’Etat bat sa coulpe
Tout ça pour ça ! En 2014 le Conseil d’État avait jugé, à l’occasion d’un arrêt « Auchan », que la TEOM n’avait pas pour objet de financer l'élimination des déchets non ménagers, alors même que la redevance spéciale, obligatoire à cette époque-là, n'aurait pas été instituée. Une décision qui a provoqué un tsunami ...
Bâtissons ensemble des solutions de mobilité inclusive
La mobilité est la première marche de l’accès aux droits : sans pouvoir se déplacer, comment trouver un travail ou aller chez le médecin ? Chaque jour, les acteurs de nos associations sont confrontés à la complexité des problématiques de mobilité des plus précaires : éloignement des équipements, commerces ou services, maillage ...
Les maires en première ligne face à l’abstention massive des jeunes
Et si c’était au maire, élu préféré des Français, de renouer le lien perdu entre une partie des jeunes et la démocratie représentative ? Au-delà des cérémonies de remise de cartes électorales et des campagnes de communication, une stratégie de fond destinée aux plus jeunes est mise en place par certains élus, espérant réduire ...
« Quel service public demain? » : un débat pour la présidentielle
Le think tank Le Sens du service public organise, le 28 janvier, en présentiel et en distanciel une demi-journée de rencontre au cours de laquelle les représentants de candidats à l’élection présidentielle viendront présenter leur vision du service public, demain. Inscrivez-vous à la rencontre.
