La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été explicitement présentée comme une réponse volontariste à « un entrisme communautariste, insidieux mais puissant » (1). Pour atteindre cette finalité bien identifiée, le législateur a agi dans des directions aussi variées que le droit de l’urbanisme (art. L.422-5-1 du code de l’urbanisme), le code pénal (art. 433-3-1), ou le statut de la fonction publique.
Dans ce dernier axe, la loi a introduit dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 un article 28 ter instaurant un référent laïcité, nouveau rejet du bourgeonnement de « référents » au sein de l’administration publique (2).
L’article 28 ter de la loi annonçait un décret en Conseil d’Etat devant déterminer les missions ainsi que les modalités et ...
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Gazette des Communes
Références
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Sommaire du dossier
- Le guide de la laïcité à usage des collectivités territoriales
- Respecter la laïcité au sein des services publics
- Veiller à la liberté religieuse au sein des services publics
- Les collectivités face aux carrés confessionnels
- Cantines scolaires : les collectivités confrontées au choix des menus
- Comment accompagner un projet immobilier cultuel
- Tout savoir sur le contrat d’engagement républicain
- Tout savoir sur le référent laïcité après le décret du 23 décembre 2021
- Tout savoir sur le déféré-suspension laïcité
- Lutte contre le séparatisme : le volet social décrypté
- Le contrat d’engagement républicain s’applique (aussi) au sport
- Décryptage du contrôle du financement étranger des cultes
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