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Institutions et services publics - Page 663
Pôles d’équilibre territorial et rural : le rapport au vitriol de la Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public, le 10 mai, un référé relatif aux pôles d'équilibre territorial et rural (PETR), institués par la loi Maptam en 2014. Pour la Cour, les PETR n'ont pas rempli leur promesses.
Loi Engagement et proximité : décryptage des principaux textes d’application
La mise en œuvre de la loi "Engagement et proximité" a nécessité l'adoption de plusieurs textes d'application. Décryptage de ceux intéressant directement les collectivités territoriales.
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Décryptage de la loi Engagement et proximité
Loi « déontologie » : décryptage des principaux décrets d’application
La mise en œuvre de la loi "déontologie" du 20 avril 2016 a nécessité l'adoption de plusieurs décrets d'application. Décryptage de ceux intéressant directement les agents territoriaux.
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Loi Climat et résilience : décryptage des principaux textes d’application
La mise en œuvre de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021 a nécessité l'adoption de plusieurs décrets d'application. Décryptage de ceux intéressant directement les collectivités territoriales.
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Décryptage de la loi Climat et Résilience Loi TFP : décryptage des principaux décrets d’application
La mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique, dite "TFP" du 6 août 2019 a nécessité l'adoption de plusieurs décrets d'application. Décryptage de ceux intéressant directement les collectivités territoriales.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
« C’est la vocation du SNDGCT que de défendre les cadres A »
Pour toutes les organisations syndicales, l’heure est à la constitution de listes de candidature aux scrutins professionnels de décembre. Au niveau des cadres de catégorie A, le Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales entend se positionner bien plus largement qu’en 2018. Explications de sa ...
La commune n’est pas responsable d’une chute dans une compétition de BMX
Le juge a estimé dans une décision du 28 avril que la commune n'était pas responsable de la chute d'un pratiquant de BMX lors d'une compétition organisée dans l'un de ses ouvrages, puisque le parcours de BMX était normalement entretenu, et qu'il n'y avait pas de raison pour que le maire interdise la compétition en question.
Finances locales : la fiscalité indirecte locale – Fiche concours n°4
La fiscalité indirecte locale représente à peu près 15 % de la fiscalité directe locale. La loi du 9 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 bouleverse radicalement la fiscalité indirecte par un regroupement programmé de la fiscalité de l’urbanisme. On distingue les impôts indirects, inscrits à la section d’investissement ...
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Les finances locales (2) : les composantes du budget local
Dématérialisation : un usager sur trois renonce à effectuer une démarche en ligne
Une nouvelle étude de l'INSEE permet de mieux comprendre les contraintes qui peuvent s'exercer sur les usagers face à la dématérialisation. Elle dessine les contours d'un profil d'usagers pour lesquels la dématérialisation est subie plutôt que choisie.
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Numérique : arnaques en ligne, publics exclus... le côté obscur de la dématérialisation
Les attaques par rançongiciels très nombreuses en 2021
La Cnil et l'Anssi ont toutes deux publié leur rapport d'activité, rappelant l'importance de la menace que font peser les rançongiciels sur les systèmes d'information, notamment dans les collectivités.
