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Institutions et services publics - Page 663
La métropole du Grand Paris – Fiche concours n°17
Le statut de la métropole du Grand Paris combine des dispositions du droit commun des métropoles et des dispositions spécifiques. C'est ce que vous allez découvrir dans la première partie de votre fiche de révision, avant d'étudier ses compétences et ses moyens financiers.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Ces agents derrière les caméras des centres de supervision urbains
Répartition des équipes, tâches demandées, fidélisation des troupes… Plusieurs responsables de centres de supervision urbains livrent leurs recettes de gestion.
Le numérique et la formation pour « relocaliser » une partie de l’achat public
Le Haut conseil de la commande publique de la Réunion, qui réunit 450 acteurs locaux, souhaite aider les TPE et PME à mieux maîtriser le numérique et renforcer la formation des acheteurs, pour maximiser le rôle de levier de la commande publique dans le contexte de la relance.
1 607 heures : ces villes qui font de la résistance
Communes et intercommunalités avaient jusqu’au 1er janvier 2022 pour se conformer à la durée légale du temps de travail. Celles qui ne se sont pas encore pliées aux 1607 heures se sont fait rappeler à l’ordre par les préfets, avec plus ou moins de mansuétude.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
Pour les marchés de travaux, le juge administratif incontournable
Le Tribunal des conflits a rappelé qu’un litige né de l’exécution d’un marché de travaux relève de la compétence de la juridiction administrative quel que soit le fondement de l’action engagée.
Les relations financières entre les communes et les intercommunalités
Une diminution des ressources locales a été créée du fait de transferts de compétences et de la suppression progressive de la fiscalité locale. Le législateur a prévu plusieurs mécanismes de péréquation horizontale tant au niveau national qu’à l’échelle des ensembles intercommunaux. Les stratégies financières et fiscales sont ...
Déploiement de la fibre : « Pour s’approcher des 100%, il faudrait énormément d’argent »
Poursuite du plan France THD, service universel du très haut débit, qualité des raccordements, territoires connectés, déploiement de la 5G ou encore numérisation des entreprises... Le nouveau président d'Infranum, Philippe Le Grand, dévoile les grands axes de travail de la fédération des industriels du numérique pour les trois ...
Quand effectuer une évaluation environnementale pour un aérodrome
Dans quel cas faut-il mettre en œuvre un plan de prévention du bruit, et donc effectuer une évaluation environnementale, aux abords d’un aérodrome ? Dans un arrêt récent, le Conseil d’État fait une distinction en fonction du type d’aérodrome.
La loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure est publiée
Caméras embarquées ou individuelles, répression des atteintes aux forces de sécurité ... La loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure est parue au Journal officiel du 25 janvier. Passage en revue des dispositions intéressant les collectivités.
« On doit garantir aux enfants protégés un égal accès aux droits sur le territoire »
Xavier Iacovelli, sénateur LREM des Hauts-de-Seine, a déposé une proposition de loi le 11 janvier, visant à recentraliser l'aide sociale à l'enfance, qui relève aujourd'hui des départements.
