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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 659

Anne-Hidalgo
Copyright : Alexis Sciard/ IP3
Présidentielle 2022 23/03/2022

Anne Hidalgo sort sa carte maire

En grande difficulté dans les sondages, la maire de Paris cherche à s’appuyer sur les forces du socialisme municipal. Une stratégie qui, chez elle, rejoint, une conviction girondine profonde.

Les missions du référent déontologue montent en charge progressivement. Il est davantage saisi car il est mieux identifié.
Copyright : Adobestock
Fonction publique 23/03/2022

La culture de la déontologie infuse doucement

La prise de conscience et la connaissance des principes de déontologie progressent au sein des collectivités territoriales, mais beaucoup de chemin reste à parcourir.

culture- pict rider-AdobeStock_242316700
Copyright : © pict-rider-adobestock-
Présidentielle 2022 22/03/2022

Que faut-il retenir des promesses des candidats en matière de culture ?

Tous les candidats à l'élection présidentielle ont désormais fait connaître leurs programmes en matière de culture. Leur lecture réserve quelques motifs d'étonnement. Les plus engagés ne sont pas toujours ceux qu’on attendait. Certains ont des thématiques de prédilection, laissant des pans entiers de culture en jachère. D’autres ...

jumelles-vue-masson-AdobeStock_274489526
Copyright : © masson-adobestock
Culture 22/03/2022

Les quatre brèves de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer

Campagne présidentielle et bibliothèques, quartiers culturels créatifs, soutien aux auteurs investis dans les festivals du livre, art et essai : tels sont les thématiques sur lesquelles portent les infos express des deux dernières semaines.

Urbanisme
Copyright : J. Stuz/AdobeStock
Culture administrative 22/03/2022

Le droit de l’urbanisme : les ZAC et les ZAD – Fiche concours n°4

Opération publique, la zone d’aménagement concerté (ZAC) est le moyen le plus courant de réalisation d’opérations d’aménagement. La zone d’aménagement différé (ZAD), elle, vise à délimiter le périmètre de futures opérations d’aménagement et à lutter contre la spéculation foncière, par la mise en œuvre du droit de ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
Bertrand(1)
Copyright : D.R.
Présidentielle 2022 22/03/2022

Décentralisation : la foire aux propositions

Entendus ce 22 mars par France Urbaine et Intercommunalités de France, les représentants des postulants à la magistrature suprême ont précisé les desseins de leur champion. Morceaux choisis.

Opievoy-Sartrouville
Copyright : Opievoy
2 Réglementation 22/03/2022

Accès des forces de l’ordre aux parties communes des immeubles: les nouvelles règles

Depuis fin novembre, la loi autorise les forces de sécurité à entrer dans les parties communes des immeubles à des fins d’intervention. La police municipale, quant à elle, est toujours concernée par l’autorisation expresse des propriétaires ou exploitants d'immeubles. Le point sur ces différents régimes juridiques avec notre juriste ...

CLS, CLSM, ASV et CPTS : la délicate question de leur articulation
Copyright : yavyav - Adobe stock
Santé publique 22/03/2022

Présidentielle : l’AMF veut renforcer le rôle des maires sur la santé

Déserts médicaux, adaptation des politiques de santé aux réalités locales, décloisonnement des actions en santé, maillage hospitalier : l'Association des maires de France formule des propositions visant à renforcer l'accès à des soins de qualité dans les territoires et la démocratie en santé.

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Copyright : BillionPhotos.com / Adobe Stock
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE 22/03/2022

Des nouvelles lois pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte

Deux lois publiées au Journal officiel du 22 mars renforcent la protection des lanceurs d'alerte, y compris dans la fonction publique. Survol de ces nouvelles dispositions qui concernent le monde local.

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Copyright : Feodora - AdobeStock
Finances publiques 22/03/2022

La Commission européenne annonce 581 millions d’euros pour aider les régions françaises touchées par le Brexit

La Commission européenne a approuvé mi-mars un versement de plus de 2 milliards d’euros, dont 581 millions d’euros pour les régions françaises, pour faire face aux conséquences socio-économiques du Brexit.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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