Aménagement du territoire

ZAN : le syndrome de l’usine à gaz

Publié le 18/05/2022 • Par David Picot • dans : A la une, Actu ingénierie publique, Actu juridique, actus experts technique, France

angry man with white board on gray background — ©esthermm - Adobe Stock

Issus de la loi "climat et résilience", les deux décrets sur l’artificialisation des sols, parus le 30 avril dernier, inquiètent au sein des collectivités. Leur complexité laisse planer le risque de nombreux contentieux.

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Qu’est-ce qu’un sol artificialisé ? Cruciale pour réduire de moitié la consommation de foncier dans les dix ans – par rapport aux dix dernières années –, puis atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050, la réponse prend des airs d’usine à gaz. Elle figure dans l’un des deux décrets d’application de la loi « climat et résilience » publiés le 30 avril dernier, portant sur la nomenclature des terres artificialisées : « Les surfaces dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d’un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites sont qualifiées de surfaces artificialisées ». Au même titre que celles « végétalisées herbacées (c’est-à-dire non ligneuses) et qui sont à usage résidentiel, de ...

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Domaines juridiques

ZAN : le syndrome de l’usine à gaz

GROUCHO

19/05/2022 10h38

Un très bel article qui montre tout d’abord que tout le monde est d’accord sur les principes du développement durable. Mais à la condition de ne pas être obligé d’en supporter les conséquences.

Quant à l’application du ZAN, il est « normal » que les textes d’application soient complexes: ne veut on pas d’une part réduire l’artificialisation des sols tout en permettant le développement économique de nos territoire et le maintien des emplois liés à la construction?
En un mot, la quadrature du texte!

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Aurcads

19/05/2022 02h01

Incidences financières, fiscales, et tout simplement incidence sur la production de logements.

Il semble bien que la filière n’ait pas besoin de contraintes supplémentaires, car digérer la RE2020 en période de remontée des taux et de pénurie de matériaux annonce déjà une année 2023 délicate pour le secteur…alors avec cet énorme coup de pression supplémentaire sur les disponibilités foncières, on ne voit juste plus comment les constructions neuves pourront voir le jour.

Pour résumer, la vacuité et l’absence de vision en matière de logement constatées lors du quinquennat précédent, paraissent devoir perdurer quelque temps !
Et « en même temps », nous touchons du doigt le cœur du problème : comment faire correspondre des objectifs à ce point contradictoires ?

Peut-être que se contenter de la réduction drastique de consommation foncière constatée depuis 2010, avec un doublement en moyenne des densités de logements à l’hectare, et poursuivre ce mouvement aux zones d’activité, constituerait déjà un niveau de contraintes bien plus réaliste, et bien plus en phase avec les enjeux sociaux sur les questions de logement.

Mais faire preuve de pragmatisme en la matière paraît aujourd’hui impossible…

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