Qu’est-ce qu’un sol artificialisé ? Cruciale pour réduire de moitié la consommation de foncier dans les dix ans – par rapport aux dix dernières années –, puis atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050, la réponse prend des airs d’usine à gaz. Elle figure dans l’un des deux décrets d’application de la loi « climat et résilience » publiés le 30 avril dernier, portant sur la nomenclature des terres artificialisées : « Les surfaces dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d’un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites sont qualifiées de surfaces artificialisées ». Au même titre que celles « végétalisées herbacées (c’est-à-dire non ligneuses) et qui sont à usage résidentiel, de ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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Le ZAN au jour le jour
Sommaire du dossier
- Quels moyens financiers pour le ZAN ?
- Les aménageurs publics entament leur transition
- Les SCoT en locomotives du ZAN et du ZEN…
- Les aménageurs publics entament leur refondation
- ZAN : le syndrome de l’usine à gaz
- Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l’or
- ZAN et stockage carbone, un objectif à prioriser
- Artificialisation des sols : la nomenclature à connaître est fixée
- ZAN et réforme fiscale : des arbitrages délicats
- Zones d’activités et loi « climat » : les collectivités s’outillent
- Et si on s’inspirait des COP pour mettre en œuvre le ZAN ?
- ZAN : le Sénat dénonce un passage en force
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