ZAN : le syndrome de l’usine à gaz

Qu’est-ce qu’un sol artificialisé ? Cruciale pour réduire de moitié la consommation de foncier dans les dix ans – par rapport aux dix dernières années –, puis atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050, la réponse prend des airs d’usine à gaz. Elle figure dans l’un des deux décrets d’application de la loi « climat et résilience » publiés le 30 avril dernier, portant sur la nomenclature des terres artificialisées : « Les surfaces dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d’un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites sont qualifiées de surfaces artificialisées ». Au même titre que celles « végétalisées herbacées (c’est-à-dire non ligneuses) et qui sont à usage résidentiel, de production secondaire ou tertiaire, ou d’infrastructures, y compris lorsqu’elles sont en chantier ou à l’état d’abandon ».

Président de la Fédération nationale des schémas de cohérence territoriale (FédéScot), Michel Heinrich monte d’emblée au créneau : « Ça veut dire quoi ? Qu’il sera possible de construire sur un sol que s’il ne comporte pas d’arbres ? Nous sommes là sur le quotidien des élus et techniciens des collectivités. Tout cela manque de bon sens et de pragmatisme et ouvre la voie à un risque de contentieux. »

Un problème de calendrier…

Au stade du projet de décret, Intercommunalités de France avait plaidé en faveur d’un report de la publication du texte « pour une plus grande prise en compte des retours d’expérience locaux », souligne Carole Ropars, responsable du pôle « environnement et aménagement ». La raison : « une question d’interopérabilité entre les observatoires locaux et nationaux », à l’image du référentiel OCSGE (occupation du sol à grande échelle) dont l’intégralité des données devrait être disponible courant 2024. « Les collectivités les découvriront au moment où devra être arrêté le projet politique », reprend Michel Heinrich. En effet, la loi a fixé aux régions l’échéance du 22 février 2024 pour arrêter leur schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), avec les objectifs de réduction de la consommation de foncier, territoire par territoire.

Le second décret porte justement sur l’intégration des objectifs dans les Sraddet. Représentants de collectivités et Sénat, qui en avait fait une ligne rouge, plaidaient pour de la souplesse avec l’inscription de la trajectoire chiffrée dans le rapport d’objectifs du Sraddet plutôt que dans le fascicule des règles générales. La différence ? Dans le premier cas, les objectifs s’imposent avec un lien de prise en compte aux documents inférieurs (Scot, plan locaux d’urbanisme…). Et dans le second – choisi par le législateur –, ils sous-tendent un lien de compatibilité, avec le risque, en cas de non-respect, que les documents inférieurs soient frappés de nullité.

Déceptions…

Un autre point d’achoppement porte sur le décompte des grands projets de territoire, dont l’artificialisation sera soustraite au niveau régional. « Nous aurions préféré un compte national pour ne pas réduire les réserves des régions concernées », souligne Jules Nyssen, délégué général de Régions de France. Quant à l’épineuse question de la territorialisation qui incombe aux régions, elle est « rendue plus contraignante juridiquement qu’initialement prévu dans la loi », a déploré l’Association des maires de France (AMF). « Nous espérons que les régions joueront le jeu », conclut Michel Heinrich, déçu de la tournure d’une histoire loin d’être terminée. Car dans la foulée de ce sujet technico-juridique, il restera une question centrale encore peu abordée : celle des incidences financières et fiscales de cette loi qui va raréfier le foncier…