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Aménagement

Artificialisation des sols : la nomenclature à connaître est fixée

Publié le 02/05/2022 • Par Léna Jabre • dans : A la une, Actu juridique, actus experts technique, Dossiers d'actualité, France, Textes officiels, TO parus au JO

Langres-Hte Marne-patrimoine-paysage Ivonne Wierink AdobeStock_263 600X400
© Ivonne Wierink via Adobe Stock
Les collectivités ont enfin une idée précise de ce qu'est une surface artificialisée ou pas. C'est en tout cas l'objectif du décret, paru au « Journal officiel » du 30 avril 2022, relatif à la nomenclature de l'artificialisation des sols. Un second décret, pris lui aussi pour l'application de la loi « climat et résilience », précise le contenu du Sraddet en la matière. Des règles qui se déclineront dans les Scot et les PLU. Décryptage.

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La loi « climat et résilience » a consacré le principe de lutte contre ...

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