Aménagement

ZAN : 22 territoires pilotes pour diminuer la consommation foncière

| Mis à jour le 04/04/2022
Par • Club : Club Techni.Cités

celeste clochard - Fotolia

Suite à l’AMI « Objectif ZAN » piloté par l’Ademe, 22 lauréats ont été retenus. Ces territoires « zéro artificialisation nette » (T ZAN) s’ajoutent à différentes expérimentations déjà lancées sur ce sujet.

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L'objectif « Zéro artificialisation », pas si net que cela...

Cet AMI lancé par l’Ademe en juillet dernier fait écho à l’objectif de ZAN des sols en 2050, entériné par la loi « climat et résilience » du 22 août 2021. Trois décrets d’application, très critiqués par la commission des affaires économiques du Sénat, sont d’ailleurs attendus prochainement.

Les 22 T-ZAN (1) sélectionnés ont pour but de représenter la diversité des problématiques d’aménagement du territoire, aussi bien en ville qu’en montagne, en rural qu’en littoral, et sont répartis sur 10 régions différentes et 19 départements. On note cependant un pôle géographique plus important en Loire-Atlantique (3 projets) et en Savoie (2 projets).

Ingénierie territoriale

Les T-ZAN bénéficieront d’un soutien financier de l’Ademe de 1,8 million d’euros. Ils disposeront aussi d’un appui en ingénierie territoriale. Les collectivités seront ainsi aidées à définir leur trajectoire ZAN et à l’intégrer dans les divers documents d’urbanisme (Sraddet, Scot, PLUI) (volet A). L’accompagnement porte également sur les « études préalables à la mise en œuvre de projets d’aménagement (ZAC, lotissements, reconversion de friches, renaturation, densification…) » (volet B) et sur les « actions de sensibilisation et de montée en compétences des acteurs des territoires ».

Outre l’Ademe, cet appui technique est constitué par la CDC Biodiversité, le Cerema et la SCET.

En fonction de leurs spécificités, les lauréats travailleront sur trois leviers :

  • le renouvellement urbain, « faire la ville sur la ville », la revitalisation des centres-bourgs, la reconversion de friches et la mutabilité des espaces ;
  • la restauration écologique, l’identification des zones à renaturer et du potentiel de biodiversité, la désimperméabilisation des sols, les continuités écologiques ;
  • la mise en application de la séquence « éviter-réduire-compenser » dans la stratégie territoriale avec une analyse des gisements fonciers et des potentiels de renaturation et densification.

Les ressources produites seront disponibles sur la plateforme de l’Ademe : https://experimentationsurbaines.ademe.fr/

Autres expérimentations en cours

Cette expérimentation s’articule avec des dispositifs déjà existants comme le fonds « friches » et les TPSF. Cette dernière démarche, lancée début 2021 suite à un AMI et portée conjointement par l’ANCT et le Puca, compte 7 territoires engagés. Un Cercle des territoires pionniers de la sobriété foncière a également été constitué.

La Dreal Bretagne, accompagnée par les DDTM, une agence de communication et deux bureaux d’études, a lancé également une expérimentation en 2021, auprès de quatre communes volontaires. Cette démarche participative doit permettre de faire émerger des scénarios prospectifs à l’horizon 2040 et un plan d’actions. Cette étude doit s’achever en juin. Son objectif est aussi d’essaimer sur d’autres territoires.

Les 22 lauréats

  • Syndicat Mixte SCoT Aire Gapençaise (05)
  • Syndicat mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège (09)
  • Communauté de communes du Thouarsais (79)
  • Conseil départemental de l’Essonne (91)
  • Syndicat d’étude et de programmation de l’agglomération lyonnaise, SEPAL (69)
  • Syndicat du Pays de Maurienne (73)
  • Syndicat mixte Métropole de Savoie(73)
  • Commune de Marguerittes (30)
  • Métropole Nice Cote d’Azur(06)
  • Communauté de Communes de Mad et Moselle(54)
  • Ville de Ris Orangis (91)
  • Commune de Lons-le-Saunier (39)
  • Syndicat Mixte PNR Grand Causses (12)
  • Communauté d’Agglomération Rennes Métropole (35)
  • Département de Loire-Atlantique (44)
  • Pôle Métropolitain Nantes-St Nazaire (44)
  • Communauté de Communes Sèvres et Loire(44)
  • Pôle métropolitain du Genevois français (74)
  • Communauté Urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines (71)
  • Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois (62)
  • Communauté de communes des Coëvrons (53)
  • Communauté de communes Marème Adour Côte Sud  (40)
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