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Aménagement

Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l’or

Publié le 14/03/2022 • Par Delphine Gerbeau • dans : A la une, France

parcelle ; foncier ; vue aerienne ;
parcelle ; foncier ; vue aerienne ; Adobe Stock
La baisse de 50 % de l’artifi­cialisation des sols en dix ans, posée par la loi « climat et résilience », porte le risque d’une inflation des coûts du foncier. Pour les professionnels du secteur, des visions stratégiques de long terme doivent être élaborées. Avec la suppression de la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties est le seul impôt local dynamique. Arbitrer entre construction de logements, développement de zones écono­miques et protection de la nature, c’est le dilemme des élus locaux.

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Le ZAN au jour le jour

Entérinée par la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, la doctrine du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols est une véritable révolution pour les ­collectivités. Un tournant qui fait peur. A tel point que le ­Premier ministre, dans une circulaire du 7 janvier, a dû rassurer, expliquant que le ZAN « ne signifie en aucun cas l’arrêt des projets d’aménagement ou de construction », mais vise à moduler l’artificialisation en fonction des besoins et des enjeux locaux. Elle va obliger à travailler sur la densification de l’existant et des projets, et sur le recyclage du foncier.

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Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l’or

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HERMES

26/04/2022 09h50

Le sujet est intéressant car il aborde non seulement le développement des territoires mais aussi les recettes des collectivités.

Si pour certains, mettre un terme à la taxe d’habitation va dans le von sens, maintenir les taxes foncières est pour le moins contre-productif. Comment imaginer qu’un élu ne veuille pas augmenter ses recettes directes?

Il n’a pour cela que deux solution: soit il augmente les taux de taxes foncières, soit il autorise la construction de logement ou l’installation d’entreprises. En un mot tant qu’il n’y aura pas de changement de paradigme sur les recettes des communes et inter-communalités, la tentation de poursuivre l’imperméabilisation des sols sera prégnante.

On pourrait imaginer un nouveau système avec la suppression de ces taxes et la mise en place d’une fiscalité locale dont le montant du prélèvement serait fixé par rapport à la richesse de ceux qui ont un intérêt sur ce territoire.

En parallèle, on pourrait mettre en œuvre un système de péréquation au sein de ce prélèvement, sans faire appel aux dotations de l’Etat qui seraient supprimées (donc avec une baisse des prélèvements obligatoires de l’Etat). Cette péréquation aurait pour but de rapprocher le montant perçu par habitant pour les collectivités… bien entendu c’est un peu plus compliqué, mais nettement moins que ce qui existe aujourd’hui!

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