Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l’or

Le sujet est intéressant car il aborde non seulement le développement des territoires mais aussi les recettes des collectivités.

Si pour certains, mettre un terme à la taxe d’habitation va dans le von sens, maintenir les taxes foncières est pour le moins contre-productif. Comment imaginer qu’un élu ne veuille pas augmenter ses recettes directes?

Il n’a pour cela que deux solution: soit il augmente les taux de taxes foncières, soit il autorise la construction de logement ou l’installation d’entreprises. En un mot tant qu’il n’y aura pas de changement de paradigme sur les recettes des communes et inter-communalités, la tentation de poursuivre l’imperméabilisation des sols sera prégnante.

On pourrait imaginer un nouveau système avec la suppression de ces taxes et la mise en place d’une fiscalité locale dont le montant du prélèvement serait fixé par rapport à la richesse de ceux qui ont un intérêt sur ce territoire.

En parallèle, on pourrait mettre en œuvre un système de péréquation au sein de ce prélèvement, sans faire appel aux dotations de l’Etat qui seraient supprimées (donc avec une baisse des prélèvements obligatoires de l’Etat). Cette péréquation aurait pour but de rapprocher le montant perçu par habitant pour les collectivités… bien entendu c’est un peu plus compliqué, mais nettement moins que ce qui existe aujourd’hui!