Entérinée par la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, la doctrine du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols est une véritable révolution pour les collectivités. Un tournant qui fait peur. A tel point que le Premier ministre, dans une circulaire du 7 janvier, a dû rassurer, expliquant que le ZAN « ne signifie en aucun cas l’arrêt des projets d’aménagement ou de construction », mais vise à moduler l’artificialisation en fonction des besoins et des enjeux locaux. Elle va obliger à travailler sur la densification de l’existant et des projets, et sur le recyclage du foncier.
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Gazette des Communes
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Le ZAN au jour le jour
Sommaire du dossier
- ZAN : le syndrome de l’usine à gaz
- Les zones d’activités au défi du ZAN
- Les friches et les logements vides, mines d’or du ZAN
- Préserver et diversifier les terres agricoles, un travail de fourmi
- La friche, une réserve prometteuse de terrains, mais longue à réhabiliter
- Pour réussir le ZAN, trois millions d’habitations inoccupées…, encore faut-il qu’elles séduisent…
- S’approprier l’objectif du ZAN en 6 étapes
- « Notre idée est d’établir, pour un projet, une note ZAN, comme un bilan carbone »
- Quels moyens financiers pour le ZAN ?
- Le maquis des outils de mesure de l’artificialisation
- Les aménageurs publics entament leur transition
- Les SCoT en locomotives du ZAN et du ZEN…
- Les aménageurs publics entament leur refondation
- Avec le ZAN et la réforme fiscale, le foncier vaut de l’or
- Artificialisation des sols : la nomenclature à connaître est fixée
- ZAN et stockage carbone, un objectif à prioriser
- ZAN et réforme fiscale : des arbitrages délicats
- Zones d’activités et loi « climat » : les collectivités s’outillent
- Et si on s’inspirait des COP pour mettre en œuvre le ZAN ?
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