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Institutions et services publics - Page 655
« Les élus locaux ont enfin leur déontologue ! »
La loi 3DS du 21 février met en place un référent déontologue pour les élus locaux. Une nouveauté dont se réjouissent Matthieu Caron, Élise Untermaier-Kerléo, Jean-François Kerléo, tous les trois membres de l’Observatoire de l’éthique publique, aux titres respectifs de directeur, maîtres de conférences en droit public et ...
La réforme de la fiscalité directe locale – Fiche concours n°1
Révisez vos concours et examens de la territoriale avec LaGazette.fr. Découvrez la nouvelle mouture de la fiche de connaissances sur l'évolution de la fiscalité directe locale.
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Les finances locales (2) : les composantes du budget local
Comment relancer l’action de l’Europe pour le patrimoine
Trois sénateurs ont présenté le 3 mars une proposition de résolution européenne pour l'élaboration d'une politique patrimoniale "au service de l’attractivité des territoires”. Leur initiative part du constat des lacunes, mais aussi des perspectives potentielles, identifiées dans leur rapport “Nouveaux défis, nouveaux enjeux : une ...
Orientation, gouvernance des lycées… Régions de France présente son livre blanc pour la présidentielle
L’association estime que la région doit devenir le « chef de file de l’orientation professionnelle » et demande le transfert des moyens dédiés. Elle propose aussi d’ouvrir la gouvernance des lycées sur l’extérieur.
Et si la démocratie délibérative était davantage inscrite dans la loi ?
L’ancien président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Patrick Bernasconi, a remis à Jean Castex ses « 50 propositions pour un tournant délibératif de la démocratie française ».
Un outil pour mesurer les dépenses liées aux actions climat des collectivités
Élaborer un outil permettant aux collectivités territoriales de budgétiser leurs dépenses en faveur de la transition écologique, c’est la tâche à laquelle s’attelle depuis quelques mois l’Institut de l'économie pour le climat (I4CE). Explications.
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Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique
ZAN : très attendus, les projets de décret disponibles en consultation publique
La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 constitue une réforme profonde de la façon d’aménager à la française. Trois projets de décret d’application se rapportant à la lutte contre l'artificialisation des sols sont désormais en consultation publique.
Droit syndical : comment assurer ses conditions matérielles
Garantie à plusieurs titres, la liberté syndicale doit être assurée par l’employeur public. Cette liberté syndicale peut toutefois parfois être restreinte en raison des nécessités de service. Rappel des conditions matérielles à mettre en place pour assurer le droit syndical des agents.
Que proposent les candidats à la présidentielle en matière de démocratie ?
Référendums, instauration d’une VIe république, droit de vote à 16 ans… Face à la hausse de l’abstention, les candidats détaillent dans leurs programmes leurs idées pour dépoussiérer la démocratie représentative et mieux impliquer les citoyens.
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
Cas des espèces protégées : le point sur la dérogation pour raisons impératives d’intérêt public majeur
Lorsqu’un projet implique une atteinte notable aux espèces protégées et à leurs habitats, à titre dérogatoire, il ne peut être autorisé que sous trois conditions cumulatives. Dans cette analyse, Vianney Cuny, avocat au cabinet DS Avocats, fait le point sur la notion de raisons impératives d’intérêt public majeur, construite par la ...
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
