Du 4 au 8 avril
Fiscalité
- TEOM : les subventions d’équilibres ne font pas partie des recettes non fiscales
- Comment remédier aux désajustements des compensations fiscales propre à la suppression de la taxe professionnelle pour les petites communes ?
Déchets
Règlementations
- Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales
- Confinement, télétravail … Le recensement 2022 tient-il bien compte du repeuplement des communes rurales ?
Commande publique
- Pénuries : Matignon rappelle aux acheteurs les outils à leur disposition
- La délibération autorisant la signature d’un contrat privé peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
- Le juge du référé précontractuel n’a pas à recomposer le barème de notation
- Quelles mesures le gouvernement envisage-t-il de prendre afin de protéger sa filière bois ?
Du 28 mars au 1er avril
Fiscalité
Péréquation
Du 21 au 25 mars
Aides financières
- Electrification rurale : répartition des montants d’aides pour 2022
- Quid de la la création d’un fonds collectif de garantie de ressources pour les départements et régions ?
Responsabilité financière
SDIS
Fiscalité
Du 14 au 18 mars
Financements
- La réforme des lois de financement de la sécurité sociale est au Journal officiel
- Quel accompagnement prévu dans le cadre de l’interdiction des terrasses chauffées ?
Fiscalité
Finances départements
Dotations
Du 7 au 11 mars
Subventions
- Une circulaire explique la réforme des aides déconcentrées au spectacle vivant
- Quelles sont les enveloppes financières consacrées aux travaux pour remédier aux inondations dues aux ruissellements des eaux et boues en France ?
RSA
Fiscalité
Réglementation
Du 28 février au 4 mars
Financements
Fiscalité
- Quelles mesures pour soutenir les petites communes connaissant des pertes de recette suite à la réforme de la taxe d’habitation ?
- Est-il prévu de revenir sur les modalités de compensation de l’exonération de TFPNB pour les collectivités classées en site « Natura 2000 » ?
Thèmes abordés
