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Institutions et services publics - Page 653
Présidentielle : le plaidoyer des acteurs locaux pour une dotation climat
A l'approche de l’élection présidentielle, les associations d'élus ont formulé toute une série de propositions aux candidats. En haut de la liste, figure la demande de moyens supplémentaires pour financer ces nouvelles missions liées à la nécessaire transition écologique, à travers la création d'une "dotation climat".
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
Le code général de la fonction publique : le nouvel outil des agents de la fonction publique
Le 1er mars 2022, est entré en vigueur le code général de la fonction publique. En effet, l’article 55 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique avait habilité le gouvernement à procéder à l’adoption de sa partie législative.C’est ainsi que la codification du droit de la fonction publique ...
pass Culture : opération séduction de l’Etat en direction des collectivités
Critiqué pour avoir imposé « d’en haut » son dispositif, la société pass Culture engage le dialogue avec les élus locaux. Objectif : inscrire progressivement dans le paysage culturel local le dispositif promis par Emmanuel Macron en 2017.
« RSA : créons l’activité avant de l’imposer ! »
L’idée d'une obligation d’activité imposée aux « bénéficiaires » du revenu de solidarité active refait surface, expose dans une tribune Yves Cabana, DGS du département des Yvelines. Certes, mais le profil des allocataires est-il connu ? Dans les Yvelines, grâce à l'orientation individuelle des demandeurs et à la création ...
TEOM : l’Etat appelle à la vigilance les préfets sur la proportionnalité des taux
Dans une circulaire signée le 15 mars, la DGFP et la DGCL alertent les préfets : dans le cadre de leur contrôle de légalité, ils doivent prêter une attention toute particulière aux taux votés par les collectivités territoriales en matière de taxe d’enlèvement des ordures ménagères. La nouvelle procédure d’action en reconnaissance ...
Le département de la Nièvre budgète 500 000 euros pour le « dégel » du point d’indice
Le gouvernement a annoncé un dégel du point d’indice d’ici à l’été. Le conseil départemental de la Nièvre souhaite mettre en œuvre la mesure sans attendre en revalorisant les bas salaires. Il a adopté un plan « pouvoir d’achat » doté, au total, de 3,4 millions d’euros.
Fonctionnaires et contractuels : mêmes attentes vis à vis des candidats à la présidentielle ?
Ils sont souvent mis en opposition, mais titulaires et contractuels ne se distinguent pas tant que cela s'agissant de leurs attentes vis-à-vis des candidats à l'élection présidentielle. La Gazette des communes les a sondés et deux sociologues, Aurélie Peyrin et Jérôme Grolleau, analysent leurs réponses.
Mobilisation générale des collectivités pour l’Ukraine, quoi qu’il en coûte
Immédiat, général et impressionnant, ainsi peut être qualifié l’élan de solidarité qui a jailli des collectivités en direction des Ukrainiens. Quels que soient leur niveau et leur taille, toutes se sont mis en ordre de marche, sans se poser, pour le moment, la question de l’impact sur leurs finances.
Urgence climatique : les collectivités misent sur l’Europe
Alors que la campagne présidentielle aborde peu la question, et face à l’accélération des effets du changement climatique, les collectivités interpellent les institutions européennes sur les solutions et les freins rencontrés, dans le prolongement du sommet Climate Chance Europe.
Le climat n’attendra pas
Changement climatique, souveraineté énergétique… qu'on se tourne vers les programmes des candidats à l'élection présidentielle ou que les conséquences de la guerre en Ukraine prennent le pas, force est de constater qu'en France, l'ampleur de l'urgence climatique n'est pas prise en compte, les élus peu formés. Il est impératif de ...
