Artificialisation des sols : « La loi Elan a une portée incitative »

Publié le 31/05/2022 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

Dans leur ouvrage intitulé "Transformer la loi Elan en opportunités pour les territoires", Jean-Christophe Tépélian, urbaniste-géographe, et Claire Garaud, avocate en droit de l'urbanisme et de l'environnement, font le bilan d'une loi ayant eu, avant la loi Climat et Résilience, un rôle important dans la lutte contre l’artificialisation des sols.

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Pourquoi est-ce le bon moment, en mars 2022, de publier un décryptage de l’application de la loi Elan ?

Jean-Christophe Tépélian : Parce que c’est un moment qui offre un recul suffisant. Cela fait plus de trois ans que la loi a été promulguée, la plupart de ses décrets d’application ont été pris entre 2019 et 2021, et il est possible d’en appréhender aujourd’hui certains effets.

Claire Garaud : Et au-delà d’une analyse juridique ou urbanistique, sous souhaitions saisir la portée effective d’une loi annoncée comme importante en termes d’affichage politique. Dans certains domaines, les effets n’apparaissent que maintenant. Par exemple, sur les encadrements de loyers, ça arrive seulement maintenant, car l’obligation d’affichage des prix plafonds n’est en place que depuis avril 2022 ...

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