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Institutions et services publics - Page 637
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
1607 heures : l’atteinte au principe de libre administration en question
Par une ordonnance du 3 mars, le juge des référés de Melun accède à la demande de plusieurs maires du Val-de-Marne de faire examiner la conformité à la Constitution des dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019. Il laisse également quatre mois aux collectivités réfractaires pour se mettre en conformité avec ...
Politiques sociales : une automatisation au service du « contrôle des administrés »
Dans un article à paraître que «La Gazette» a pu consulter, Caroline Lequesne-Roth, maître de conférences en droit public à l’université Côte d’Azur, s’attaque à «l’administration digitale et la pauvreté» et en particulier à la politique sociale à l’épreuve des systèmes automatisés.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 28 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 28 février au 4 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Solidarités !
Fidèles à la tradition d’hospitalité, et suivant les appels lancés par les grandes associations d’élus, les communes se mobilisent sans compter pour aider la population ukrainienne. Mais, au-delà de l’urgence humanitaire, il faut tirer les leçons du passé. La crise afghane nous l’a montré : pour sécuriser les victimes et ...
Olivier Dussopt : « Les budgets locaux se sont améliorés par rapport à la situation d’avant-crise »
Le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie, des finances et de la relance, chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, fait le bilan financier et fiscal des comptes locaux 2021, de l’action gouvernementale pour les sauvegarder et esquisse quelques pistes du programme du désormais candidat Macron en matière de finances locales.
Une expertise à valoriser à l’heure de la dématérialisation
La dématérialisation pourrait donner l’occasion aux instructeurs de permis de construire de mettre en avant leurs compétences, encore trop peu reconnues.
Faut-il un grand soir de l’aménagement du territoire ?
L’explosion de l’économie de la consommation et des loisirs, conjuguée à la révolution numérique et au dérèglement climatique, oblige les collectivités à revoir leurs fondamentaux. Débat entre le politologue Jérôme Fourquet, coauteur de « La France sous nos yeux », et les élus d’Intercommunalités de France.
Inflation : peu d’impacts sur les impôts locaux et tarifs… pour l’instant
Les collectivités locales sont frappées aussi de plein fouet par l’inflation : prix de l’énergie ou des produits agricoles notamment. Pour continuer à financer leurs services, certaines privilégient de recourir au budget général ; plus rarement d’autres augmentent impôts locaux et/ou tarifs.
La Belle Alliance rêve d’un grand ministère du numérique et d’un fonds de péréquation
Sous la bannière inédite dite « Belle Alliance », les associations représentatives des territoires se sont rassemblées pour dévoiler un manifeste de 20 propositions, lors du Forum des Interconnectés, à Nantes. Alors qu’elles estiment que le numérique est le grand absent des programmes dans cette campagne électorale, elles souhaitent ...
