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L’OFGL lance une frise interactive pour tout savoir sur les finances locales

Publié le 28/06/2022 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France, Toute l'actu finances

Thomas Rougier
Thomas Rougier La Banque Postale
Pour comprendre, contextualiser les réformes ou retrouver les chiffres-clés des finances locales depuis 2010, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales met en ligne ce matin 28 juin un nouvel outil libre d’accès, la FiloThèque. Suivez le guide.

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Mais de combien ont-été revalorisées la bases locatives en 2018 ? Quand a été créée la taxe Gemapi ? Quand a été créée la Dotation de soutien à l’investissement local et quel a été son montant à l’origine ? Toutes ces questions que peuvent se poser les élus, les territoriaux de tout niveau et de tout service, chef d’entreprise, responsables d’associations ou simples citoyens curieux trouvent bien sûr leurs réponses dans les archives du Club Finances, mais également depuis ce matin 28 juin sur https://data.ofgl.fr/.

Service en ligne et libre d’accès

Chacun peut désormais consulter le nouveau service libre d’accès de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales baptisé FiloThèque : « c’est une frise interactive, évolutive et pédagogique », présente son secrétaire général Thomas Rougier. « Elle reprend près de 190 dates-clé depuis 2010, aussi bien dans le domaine financier qu’institutionnel, avec des éléments de cadrage comme les principales dates de réorganisations territoriales ou de compétence » poursuit Nicolas Laroche, chargé de mission à l’OFGL.

Pour surmonter les deux principaux écueils d’une telle démarche – bien choisir les dates et neutraliser le contenu éditorial – L’OFGL a opté sur la collaboration avec la Direction des études de La Banque Postale, qui participe activement au recensement et à l’écriture des mesures documentées, mais aussi avec la création d’un comité de suivi.

Ce comité, qui assure le travail de sélection, veille à la pertinence du contenu et à son objectivité, est composé d’associations d’élus comme l’Association des maires de France, l’Association des maires ruraux de France, l’Assemblée des départements de France, France urbaine et Régions de France. Il intègre également des directions d’administration centrale comme les deux directions du Budget et du Trésor, émanant du ministère de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. « Il devrait s’élargir encore au cours des prochains mois » promet Thomas Rougier.

Les finances locales pour les nuls

FiloThèque  à vocation à être « un outil d’aide à la décision » justifie le secrétaire général de l’OGFL. « Le but est d’améliorer et promouvoir la connaissances des finances » appuie Françoise Bérard, directrice adjointe de la direction des études de la Banque postale. Le contexte récent justifie la création de cette frise interactive : « Avec l’actuelle succession de réformes et la complexification des finances locales, j’ai le sentiment qu’elles font de plus en plus peur et qu’elles peuvent impressionner les agents et les élus » constate Thomas Rougier. « C’est difficile de comprendre, mais avec un peu de pédagogie, on peut y arriver ».

Le Coco clarifié

La preuve par l’exemple : pour qui veut comprendre ce qu’est le coefficient correcteur –le désormais célèbre Coco pour les amateurs – mis en place à l’occasion de la disparition progressive de la taxe d’habitation, Filothèque propose cette explication :

« Un mécanisme visant à corriger [les différences de transfert] est mis en place : il s’agit du coefficient correcteur qui s’applique au nouveau produit de TFPB perçu afin que l’équilibre budgétaire soit assuré au moment du transfert. Le coefficient correcteur (coco) se calcule en comparant les ressources perdues aux ressources transférées. La commune est dite sous-compensée si le transfert de TFPB départementale ne couvre pas l’intégralité de la TH perdue ; son coco est supérieur à 1. A l’inverse, la commune est dite surcompensée si le transfert de TFPB départementale dépasse le montant nécessaire pour couvrir le manque à gagner ; le coco est alors inférieur à 1. À noter que les communes pour lesquelles le produit supplémentaire est inférieur ou égal à 10 000 € conservent ce gain et se voient appliquer un coefficient égal à 1. Le coefficient est fixe et s’applique chaque année au produit total de TFPB. »

Difficile de clarifier davantage un dispositif si complexe…

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