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Institutions et services publics - Page 618
Passeports et cartes d’identité : un « plan d’urgence » pour raccourcir les délais
Alors que les créneaux pour prendre rendez-vous en mairie sont pris d’assaut et que les délais ne cessent de s’allonger, le ministère de l’Intérieur a annoncé un plan d’action et des moyens supplémentaires à destination des communes les plus en tension.
« Mon village vote RN » : paroles de maires
Après la stupéfaction des résultats parfois très hauts pour le Rassemblement national dans leur village, les élus ruraux tentent de trouver des explications. Témoignages de maires dont les habitants ont fait le choix du vote extrême.
Les agents préparés à combattre le harcèlement entre enfants
La ville d'Orvault forme tous ses agents intervenant auprès des enfants et des jeunes dans le but de lutter contre le harcèlement. Témoignages.
La loi 3DS va t-elle déboucher sur une taxe GEMAPI déguisée ?
Structure souvent légitime pour porter la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), les EPTB (établissement public territorial de bassin) n’ont pas réellement de ressources propres. Leur financement, qui dépend directement des contributions budgétaires de leurs membres, pose donc question tant du ...
Loi 3DS : ce qui change en matière sanitaire et sociale
Publiée le 21 février 2022, la loi « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette troisième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures en ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi 3DS
Gérer les logements de fonction des agents en 4 points
Un logement de fonction peut être mis à la disposition d’un agent par la collectivité en cas de nécessité absolue de service ou d’astreinte. Sophie Banel et Juliette Dreyfus, respectivement avocate associée et avocate collaboratrice au cabinet Goutal, Alibert et associés, expliquent la gestion de ces logements en 4 points.
Malgré les promesses, l’inflation normative bat toujours son plein
Depuis 2002, le secrétariat général du gouvernement compile, pour chaque année, des indicateurs du suivi de l’activité législative et réglementaire. Les chiffres pour 2021 viennent d’être mis en ligne.
Vers la fin du boom des DMTO pour les départements ?
Le Conseil supérieur du notariat pointe dans sa dernière note de conjoncture immobilière un ralentissement du volume des transactions de logements anciens et s'inquiète des conséquences à venir de l'inflation. Si ces prévisions s'avèraient durables, elles pourraient avoir des répercussions sur les finances départementales. Décryptage.
Présidentielle : le Conseil constitutionnel annule 20 000 nouveaux votes
Par une décision du 27 avril, le Conseil constitutionnel a annulé plus de 20000 suffrages exprimés le 24 avril, après avoir constaté des irrégularités dans une cinquantaine de bureaux de vote.
Loi « climat » : le décret « commande publique » a trouvé sa place au Journal officiel
L'important et attendu décret contenant les mesures d'application de la loi «climat et résilience» a été publié ce mardi 3 mai au «Journal officiel». Il acte, par ailleurs, la fusion des données essentielles et des données du recensement économique des marchés publics.
