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Institutions et services publics - Page 614
Accueil des usagers et ingénierie : les nouvelles priorités des préfectures
Le secrétaire général du ministère de l'Intérieur, Jean-Benoît Albertini, a envoyé aux préfets le document de cadrage « missions prioritaires des préfectures 2022-2025 », qui définit leurs priorités d'intervention pour les prochaines années. L'accueil de l'usager et le soutien en ingénierie des collectivités sont mis en avant.
Législatives : ces élus locaux qui partent à la bataille
Les maires de grande ville et présidents de région PS ou LR se replient prudemment sur leur fief et passent leur tour pour le scrutin des 12 et 19 juin prochains. Certaines figures des associations d'élus, comme la vice-présidente de l’AMF Cécile Gallien (LREM), sont cependant en lice lors de cette élection.
Pôles d’équilibre territorial et rural : le rapport au vitriol de la Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public, le 10 mai, un référé relatif aux pôles d'équilibre territorial et rural (PETR), institués par la loi Maptam en 2014. Pour la Cour, les PETR n'ont pas rempli leur promesses.
Loi Engagement et proximité : décryptage des principaux textes d’application
La mise en œuvre de la loi "Engagement et proximité" a nécessité l'adoption de plusieurs textes d'application. Décryptage de ceux intéressant directement les collectivités territoriales.
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Décryptage de la loi Engagement et proximité
Loi « déontologie » : décryptage des principaux décrets d’application
La mise en œuvre de la loi "déontologie" du 20 avril 2016 a nécessité l'adoption de plusieurs décrets d'application. Décryptage de ceux intéressant directement les agents territoriaux.
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Loi Climat et résilience : décryptage des principaux textes d’application
La mise en œuvre de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021 a nécessité l'adoption de plusieurs décrets d'application. Décryptage de ceux intéressant directement les collectivités territoriales.
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Décryptage de la loi Climat et Résilience Loi TFP : décryptage des principaux décrets d’application
La mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique, dite "TFP" du 6 août 2019 a nécessité l'adoption de plusieurs décrets d'application. Décryptage de ceux intéressant directement les collectivités territoriales.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
« C’est la vocation du SNDGCT que de défendre les cadres A »
Pour toutes les organisations syndicales, l’heure est à la constitution de listes de candidature aux scrutins professionnels de décembre. Au niveau des cadres de catégorie A, le Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales entend se positionner bien plus largement qu’en 2018. Explications de sa ...
La commune n’est pas responsable d’une chute dans une compétition de BMX
Le juge a estimé dans une décision du 28 avril que la commune n'était pas responsable de la chute d'un pratiquant de BMX lors d'une compétition organisée dans l'un de ses ouvrages, puisque le parcours de BMX était normalement entretenu, et qu'il n'y avait pas de raison pour que le maire interdise la compétition en question.
Finances locales : la fiscalité indirecte locale – Fiche concours n°4
La fiscalité indirecte locale représente à peu près 15 % de la fiscalité directe locale. La loi du 9 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 bouleverse radicalement la fiscalité indirecte par un regroupement programmé de la fiscalité de l’urbanisme. On distingue les impôts indirects, inscrits à la section d’investissement ...
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Les finances locales (2) : les composantes du budget local
