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Institutions et services publics - Page 587
Associations cultuelles : le juge valide les obligations renforcées
Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution, avec deux réserves d’interprétation, plusieurs dispositions législatives relatives au régime des associations exerçant des activités cultuelles.
« L’Afigese a choisi le thème majeur du retour du citoyen pour ses assises »
Elu l'an dernier à la tête de l'Association des financiers, gestionnaires, évaluateurs et manageurs des collectivités territoriales (Afigese), Pascal Bellemin étrenne ses premières assises du 21 au 23 septembre à Rennes en tant que président avec le choix d'un thème volontairement large pour bien montrer l'importance du rôle de ...
Dans quelles villes les impôts locaux sont-ils les plus élevés ?
Essentiels au porte monnaie d'une collectivité, les impôts locaux représentent plus d'un tiers du budget de fonctionnement des communes. Mais dans quelle ville sont-ils le plus importants ? (1/2)
Comment, à Grenoble, une convention citoyenne a aidé à gérer la crise sanitaire
Pendant la crise sanitaire, les décisions ont été très verticales semblant parfois déconnectées des gens, et ne tenant pas toujours compte des difficultés de terrain. Pour ajuster ses actions, la cellule de coordination « Covid-19 » de Grenoble, composée d’élus et d’agents, a mis sur pied une convention citoyenne. De novembre ...
Changer de nom devient plus simple
La loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation a simplifié, à compter du 1er juillet, les démarches relatives au nom d’usage et aux changements de nom et de prénom. La circulaire du 3 juin 2022 détaille les nouvelles règles. Décryptage en 5 points-clés.
Pourquoi la décentralisation culturelle reste à faire
Dans un article publié par la revue Nectart l’universitaire Philippe Teillet, maître de conférences en sciences politiques à l'Université de Grenoble, explique pourquoi la décentralisation culturelle a vite trouvé ses limites. Il esquisse quelques pistes pour une « véritable » coopération culturelle territoriale.
Titres d’identité : les délais d’attente encore loin d’être résorbés
Le plan d’urgence annoncé en mai par le gouvernement a contenu la hausse inédite des délais de prise de rendez-vous lors du pic saisonnier de l’été. Dans de nombreux départements, plusieurs mois d’attente restent cependant encore nécessaires avant de pouvoir déposer une demande en mairie.
Le Lot-et-Garonne accueille le premier Center Parcs ouvert depuis sept ans
Conseil départemental, conseil régional et communauté de communes ont défendu avec pugnacité un projet de village-vacances, qui a ouvert ses portes juste avant l'été. Une première pour le groupe PVCP après son échec retentissant à Roybon. Récit d'une réussite conditionnée aux efforts de toutes les parties prenantes.
Cet article fait partie du dossier :
Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?
Demander à un agent les motifs de son arrêt de travail est une faute
En demandant à sa subordonnée les motifs de son arrêt de travail, l’agent a commis une faute disciplinaire justifiant le blâme prononcé à son encontre. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 19 juillet.
Santé : les collectivités qui ont (un peu) voix au chapitre et les autres
Les inégalités de santé ont conduit de nombreux élus locaux et territoriaux à demander plus de compétences pour leurs collectivités en matière sanitaire. La préparation de la loi 3DS a suscité leurs espoirs mais n'a au final pas changé la donne. Quel est finalement, aujourd'hui, le rôle des échelons territoriaux en matière de ...
