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Institutions et services publics - Page 561
Dans quelles communes les impôts locaux sont les plus bas ?
Essentiel au porte monnaie d'une collectivité, les impôts locaux représentent plus d'un tiers du budget de fonctionnement des communes. Mais dans quelle commune sont-ils le moins importants ? (2/2)
Souveraineté numérique : le cloud hybride est-il concerné par le Cloud act ?
Les offres associant les serveurs d'entreprises françaises en France, aux services d'entreprises américaines comme Google ou Microsoft peuvent être utilisées par des collectivtés. Un cabinet d'avocats s'inquiète d'une trop faible protection des données des utilisateurs.
Le dossier du ZAN remis sur l’établi
Lors des rencontres des 1er et 2 septembre entre les associations d'élus locaux et les ministres Christophe Bechu et Caroline Cayeux, le sujet des décrets d'application du Zéro artificialisation nette a été remis sur la table. Des discussions sont d'ores et déjà rouvertes.
Elections professionnelles 2022 : veillée d’armes dans les syndicats
Les organisations syndicales n’ont plus que quelques semaines pour monter des listes en vue des scrutins professionnels de décembre 2022. Les deux premières – CGT et CFDT –, notamment, sont au coude-à-coude.
« La hausse des difficultés des usagers de CCAS ne date pas de l’inflation » – Luc Carvounas
L'inflation qui touche la France depuis des mois rend la vie des personnes précaires encore plus difficile. Luc Carvounas, maire (PS) d'Alfortville (Val-de-Marne) et président de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale, revient sur l'action des CCAS en cette rentrée.
Le comité des finances locales veut faire marche arrière sur les indicateurs financiers
Le comité des finances locales (CFL) a présenté, mardi 6 septembre lors d'une séance plénière, ses nouvelles propositions de réforme des indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation. Ses membres réclament à l'unanimité la poursuite de la neutralisation temporaire et du groupe de travail ...
Alain Rousset : « L’Etat n’a toujours pas décolonisé la province »
Président (PS) de la Nouvelle-Aquitaine, le Girondin Alain Rousset affûte ses arguments contre son ennemie préférée : la haute administration parisienne. Et fait feu, entre autres, sur le retour du conseiller territorial. Entretien.
Emmanuel Macron et les élus locaux enterrent la hache de guerre
Reçus ensemble pour la première fois à l’Elysée, les dirigeants de Territoires Unis ont obtenu la relance du chantier de la décentralisation. Ils participeront finalement au Conseil national de la refondation le 8 septembre.
Design et innovation publique : « il faut impliquer les agents sur le temps long »
Dans une thèse soutenue le 29 mai dernier à l’Université de Nîmes, la chercheuse et designer Alice Martin a travaillé sur le design en collectivité, « la collaborartion au cœur de la fabrique des politiques publiques à la région Occitanie ». Celle qui a travaillé à la fois comme designer et doctorante au Lab de la région revient ...
Révocation trop lourde pour l’agent qui s’égare durant son service
Un agent a été surpris à consulter à cinq reprises, sur une période de trois mois, pendant les heures de service, des sites pornographiques et à jouer à des jeux vidéo. Même s'il avait déjà fait l’objet de poursuites disciplinaires, le juge des référés a estimé qu’on pouvait douter de la proportionnalité de la sanction de ...
