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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 560

PLFSS 2023 : un septième 49.3 pour faire adopter définitivement le texte
Copyright : Gouvernement
Déclaration de politique générale 06/07/2022

Elisabeth Borne présente sa feuille de route, les élus locaux sollicités

Devant la nouvelle Assemblée nationale sortie des urnes, Elisabeth Borne a consacré le 6 juillet sa déclaration de politique générale aux grands défis qu'elle entend relever autour du pouvoir d'achat, de l'emploi ou de la retraite. L'occasion de jeter les bases d'une méthode renouvelée, notamment avec les élus locaux, et de marquer sa ...

Caroline_Comet-Fraigneau-2[1]
Copyright : D.R.
1 Numérique 06/07/2022

« Il est important d’avoir un écosystème numérique en France et en Europe »

Caroline Comet-Fraigneau est vice-présidente d'OVHcloud. Elle présente les services que l'entreprise propose aux collectivités et évoque l'importance de la souveraineté technologique dans l'hébergement des données et la cybersécurité.

protection donnees cnil
Copyright : CNIL
1 Commande publique 06/07/2022

Rappel à l’ordre de la Cnil sur les données personnelles

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a publié, le 2 juin 2022, un guide sur la responsabilité des acteurs de la commande publique en matière de réglementation des données personnelles.

Argent_donner_dépenses
Copyright : GAZETTE
SALAIRES 06/07/2022

GIPA : la garantie individuelle de pouvoir d’achat reconduite

En marge du dégel du point d’indice de la fonction publique, annoncé mardi 28 juin, figure aussi la reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa). D'après le projet de décret afférent, le coût de la mesure devrait s’élever à 25,31 millions d’euros pour le versant territorial.

Fotolia_90775702_XS
Copyright : Fotolia M. Schuppich
Management 06/07/2022

Mutualisation des services finances : pas qu’une source d’économies

La mutualisation des services des finances entre les communes et l’intercommunalité trouve d’année en année de nouveaux adeptes auprès des élus avides de compétences en la matière. Ce partage de compétences est un chantier d’envergure qui impose de la souplesse pour être accepté par tous.

claire-hedon-defenseur-droits-2022
Copyright : Twitter @Defenseurdroits
Accès aux droits 06/07/2022

Toujours plus de réclamations auprès du Défenseur des droits

Le nouveau millésime du rapport d’activité du Défenseur des droits, présenté le mardi 5 juillet, indique une hausse importante des réclamations qui concernent pour 80% les services publics.

prostitution
Copyright : Flickr
[décryptage] Politiques publiques 06/07/2022

Des mesures pour accélérer la lutte contre la prostitution

Le ministre de l’Intérieur souhaite, dans une circulaire du 13 avril, que les préfets s’assurent de la mise en place rapide des commissions départementales de lutte contre la prostitution. Les droits du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion doivent être davantage ouverts. Décryptage.

A La Réunion, la surrémumération des agents, pesant sur les budgets, induit un faible nombre de titulaires dans les collectivités (ici, le centre de gestion).
Copyright : D.R.
Statut 06/07/2022

A La Réunion, les non-titulaires sont toujours majoritaires

Cinq ans après le rapport du Conseil supérieur de la FPT sur l’emploi territorial réunionnais, les titulaires restent minoritaires au sein du bloc local, malgré des avancées.

Goutal-yvon-2022
Copyright : F. Klemczynski / Divergence / Ła Gazette
[Interview] Laïcité 06/07/2022

Burkini dans les piscines : « Le Conseil d’Etat pose des limites à des demandes confessionnelles »

Saisi en appel du jugement du tribunal administratif suspendant la réglementation des piscines municipales de Grenoble sur le burkini, le Conseil d’Etat a rendu son verdict le 21 juin. L’avocat Yvon Goutal revient sur cette décision audacieuse.

Warsmann
Copyright : Twitter Ait Braham
Légilsatives 2022 06/07/2022

France périphérique : ces députés qui font reculer le RN

Loin des QG parisiens des partis, ils ne cèdent pas un pouce de terrain au RN. Gros plan sur ces députés qui l'ont fait redescendre de son piédestal entre le second tour de la présidentielle et celui des législatives.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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