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Institutions et services publics - Page 556
Devant Villes de France, le baptême du feu de la ministre Caroline Cayeux
Après huit ans à la tête de Villes de France, Caroline Cayeux a passé son premier grand oral devant les maires en tant que ministre déléguée chargée des collectivités. Plus que des annonces au delà de l'abandon des 10 milliards d'euros d'économies, elle est venue défendre une "nouvelle méthode de travail". Certains élus craignent ...
Un Etat éparpillé façon puzzle
Réunis à Deauville, le 8 juillet, les directeurs généraux d’intercommunalités ont dénoncé les injonctions paradoxales des représentants du pouvoir central. Mais au-delà des textes, les préfets peinent parfois à faire valoir leurs vues auprès des services déconcentrés de l’Etat.
A la recherche des lieux qui changent l’innovation
Mardi 12 juillet, France urbaine, la Banque des territoires, le groupe Patriarche et JLM Conseil ont rendu publique leur étude « 25 lieux qui changent l’innovation en France ». Zoom sur les caractéristiques communes des lieux distingués et passage en revue de quelques exemples emblématiques.
Education : « Le principe d’égalité est un mythe », selon Pascale Bertoni
Juridiquement, le mouvement de territorialisation des politiques scolaires se heurte au principe d’égalité, l’Etat gardant une place prépondérante qui cantonne les collectivités à un rôle subsidiaire. C’est l'analyse de Pascale Bertoni et Raphaël Matta-Duvignau, maîtres de conférences en droit public à Paris-Saclay, et d'autres ...
10 milliards d’euros d’économies : quiproquo au gouvernement
10 milliards d'euros d'économies, c'est l'épée de Damoclès brandie par Emmanuel Macron au dessus de la tête des collectivités pendant la campagne présidentielle. Deux mois après sa réélection, le président de la République et son gouvernement ont du mal à s'accorder sur la forme et le montant de cette participation des collectivités ...
L’agente qui se lâche dans une lettre méconnait son devoir de réserve
Alors que le harcèlement moral dont l’agent s’estimait victime n’a pas été pas établi, ses propos véhéments à l’encontre d’élus de la commune constituent un manquement à son devoir de réserve et justifient un blâme. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 29 juin.
La Cour des comptes dresse un portrait rassurant des finances du bloc communal
Malgré l’inflation et les soubresauts de la crise du Covid, les finances locales des communes et intercommunalités se portent bien selon les magistrats financiers. Résultat, la Cour verrait d’un bon œil le retour des contrats de Cahors, quitte à en adapter les modalités, pour faire participer les collectivités au redressement des ...
Patrimoine religieux : un rapport sénatorial veut aider les maires
Les sénateurs Pierre Ouzoulias et Anne Ventalon ont présenté le 7 juillet, les conclusions du rapport de la mission d'information sur l'état du patrimoine religieux. Si les communes, propriétaires d’une grande partie des édifices du fait de la loi de 1905, ont contribué à la préservation de ce patrimoine, il apparaît nécessaire pour ...
Etats généraux de la Justice : il faut « repenser le rôle de la justice dans la société »
Au terme de six mois de consultation, le comité des Etats généraux de la Justice, présidé par le haut-fonctionnaire Jean-Marc Sauvé, a remis le 8 juillet son rapport au Président de la République. Objectif : « remettre à plat le système judiciaire », au bord de l’asphyxie.
Percée de l’extrême droite chez les cadres de la fonction publique
Marine Le Pen et Eric Zemmour ont décroché un quart des suffrages des catégories A au premier tour de la présidentielle, selon une note du Cevipof. Un score-record chez les cadres de la fonction publique.
