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Institutions et services publics - Page 548
Filet de sécurité : l’acompte sera bien neutralisé
La possibilité de demander un acompte pour les collectivités éligibles au filet de sécurité 2022 pouvait être piégeux, selon une lecture stricte du décret d'application. Mais les services de l'Etat, alertés, ont réglé le problème. Explications.
Cet article fait partie du dossier :
Les conséquences de la flambée des prix sur les collectivités
Sécurité du quotidien : vers une redistribution des cartes entre Etat et collectivités?
Projet de LOPMI, contrats de sécurité intégrée, lutte contre les trafics de stupéfiants, transition écologique et insécurité… A l’occasion de la 6ème édition des Etats généraux de la sécurité locale, plusieurs maires, de petites et de grandes villes, ont passé en revue l’actualité de la sécurité locale. Sans langue de bois.
Ehpad : y aura-t-il une mise en cohérence des règles de fonctionnement entre la FPH et la FPT ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Le 1° de l'article 7 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives ...
Un marché public peut être attribué à un agent dans sa commune
Le fait que le candidat retenu pour un marché de prestation de collecte de déchets travaille pour la commune sur le territoire de laquelle le marché devait être exécuté, ne rend pas ce marché illicite. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 4 octobre.
La marche est aussi confiée au coordonnateur interministériel pour le développement de l’usage du vélo
Un décret du 24 octobre modifie le décret n° 2006-444 du 14 avril 2006 instituant un coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo.Il fait évoluer les attributions du coordonnateur interministériel en les élargissant au domaine de la marche. L'intitulé de la fonction devient ainsi « coordonnateur ...
Comment se déplacent les Français depuis la crise du Covid ?
Les premiers résultats du baromètre de la mobilité post-Covid réalisé par l’Ifop pour le Cerema et l’Ademe viennent de tomber : les Français ont pris le pli du télétravail, se déplacent davantage mais autrement. Un quart a abandonné l’abonnement aux transports collectifs. Et l’institut Paris Région révèle que le télétravail ...
Déontologie, alerte éthique, probité… : quelles sont vos pratiques ?
L'Association des Administrateurs Territoriaux de France lance une enquête en ligne pour connaître les stratégies et pratiques des collectivités en matière de déontologie ou d'alerte éthique. Participez à l'enquête !
Budget 2023 : les députés veulent plus d’argent pour la culture dans les territoires
« Trop faibles ». C’est ainsi que les députés jugent les crédits du ministère de la Culture destinés aux territoires. Ils l’ont dit à la ministre de la Culture, Rima Abdul Malak qu’ils l’ont auditionnée le 19 octobre.
Gestion de projet : qui veut gagner des millions ?
La gestion de projet comme outil de maîtrise des coûts comporte deux étapes essentielles : le recalcul du coût du projet à chaque étape et l'arbitrage entre les différentes composantes du projet, comme mode de gestion des surcoûts.
Aide à domicile : un tarif plancher à 23€ ne suffirait pas, selon les fédérations
Tarif plancher, équité territoriale et réforme des « services autonomie » étaient au cœur des débats lors des Assises de l’aide à domicile, jeudi 20 octobre.
