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Institutions et services publics - Page 546
Avec les achats d’occasion, les collectivités offrent une seconde vie aux jouets
Acquérir des jouets d’occasion, c’est développer l’économie circulaire. L’achat de biens issus du réemploi permet des économies budgétaires non négligeables. Selon des proportions fixées par décret, les acheteurs publics doivent se procurer des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières ...
« Je propose un nouveau filet de sécurité sur les dépenses énergétiques en 2023 »
Au lendemain du début des débats en commission sur le projet de loi de finances pour 2023, Thomas Cazenave, président (Renaissance) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation à l’Assemblée nationale dévoile à "La Gazette" ses propositions d'amendements et, en particulier, la création d'un nouveau filet ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Tout savoir sur les nouveaux plans communaux et intercommunaux de sauvegarde
Dans cette analyse, Mourad Mergui, avocat, passe en revue les apports de la loi du 25 novembre 2021 et du décret du 20 juin 2022 relatifs aux nouveaux plans communaux et intercommunaux de sauvegarde.
Rescrit juridictionnel : l’échec total d’une expérimentation oubliée
L’expérimentation du rescrit juridictionnel qui permet de formuler une demande en appréciation de régularité avant un litige s’est achevée le 6 décembre 2021 dans l’indifférence totale. Et pour cause, le rescrit n’a fait l’objet d’aucune utilisation... Ce désintérêt contraste avec le climat qui régnait durant son ...
Révocation pour l’agente en congé qui vendait des baguettes de pain
Y compris pendant un congé maladie, les fonctionnaires ne peuvent en principe exercer une activité professionnelle privée lucrative. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Toulouse du 13 septembre, au sujet d'une agente en congé maladie qui avait pris un travail de vendeuse à la boulangerie.
Lanceurs d’alerte : le décret de la réforme est publié
Depuis le 1er septembre, les nouvelles règles relatives à la protection des agents publics lanceurs d’une alerte éthique sont applicables. Restaient des inconnues que le décret publié au Journal officiel de ce 4 octobre vient combler. Revue de détails.
Pôle emploi, un partenaire de choix pour recruter
Les difficultés de recrutement et le recours accru aux contractuels amènent les collectivités à s’intéresser à l’offre de service de Pôle emploi. A la clé, un vivier de candidats élargi.
« Notre société demande à être apaisée, elle a besoin de médiation »
Christian Leyrit, actuellement président de l’Association des médiateurs des collectivités territoriales, sera présent du 5 au 7 octobre 2022 au Congrès international de toutes les médiations. L’occasion pour celui qui est aussi le médiateur du département de la Charente-Maritime de revenir sur la nécessité de développer la ...
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Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
Budget 2023 pour la fonction publique : des priorités qui posent question
Avec près de 11 000 postes de fonctionnaires en plus l'an prochain dans les domaines de la sécurité, la justice et l’Éducation nationale, le gouvernement opèrerait "un choix de raison" selon des syndicats. Mais "la stabilité" des effectifs voulue sur le quinquennat pose question.
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PLF 2023 : mission « compensations »
Taux d’usure : les taux fixes sont-ils toujours sur le marché ?
La Banque Postale et l’AFL déclarent ne plus pouvoir prêter en taux fixe, les nouveau taux d’usure bloquent leurs offres. La Caisse d’épargne se dit, quant à elle, satisfaite et reste sur le marché. Quoi qu’il en soit, il reste le taux variable, encore trop « exotique » pour un grand nombre de collectivités.
