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Institutions et services publics - Page 545
La Nef se rapproche du marché bancaire des collectivités
La banque coopérative La Nef rattachée au crédit coopératif, a déposé un dossier à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour devenir une banque à part entière. Le directeur commercial et membre du directoire, Ivan Chaleil, annonce en parallèle une levée de fonds de 30 millions pour poursuivre son ...
Mobilisation contre la pénurie de conducteurs de bus scolaires
Régions et opérateurs de transports s'activent pour garantir le transport scolaire des élèves à la rentrée. De son côté, le gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'un plan d'actions transports scolaires pour résoudre les difficultés structurelles de recrutement de conducteurs de bus.
Les dépenses des collectivités passées au scanner
Social, éducation, logement, environnement… Quelles politiques publiques financent concrètement les collectivités ? Le dernier rapport de l’observatoire des finances et de la gestion locales (OFGL) ainsi qu'une note de François Ecalle, l'ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes et fondateur du site Fipeco, proposent ...
Coopération décentralisée : le numérique s’invite dans les pratiques
Conférences et cours en ligne, interventions à distance : depuis le Covid, les agents qui interagissent avec d'autres pays se sont adaptés et ont fait évoluer leur métier.
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Le nouveau souffle de la coopération décentralisée
Les obscurs prêts des personnes physiques aux candidats
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a publié son rapport d’activité 2021 en juin. Au-delà des chiffres, elle alerte sur les prêts des personnes physiques aux candidats.
Handicaps invisibles : un guide pour les employeurs publics
Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique a publié un guide pour expliquer et conseiller les employeurs dans l'accompagnement des handicaps invisibles.
Le contrat d’engagement républicain s’applique (aussi) au sport
La délivrance et le retrait de l’agrément accordé aux associations et fédérations sportives ont été modifiés par un décret du 10 juin 2022. Décryptage en 5 points-clés.
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
La campagne de collecte des données sur les agents est ouverte
Le rapport social unique, qui remplace depuis janvier 2021 le bilan social, devient obligatoire d’ici la fin de l’année. Les responsables des ressources humaines ont jusqu’à la mi-novembre pour renseigner leurs données sociales.
Dénigrer les plats de la cantine est une faute pour un agent !
Les agissement d'un agent qui photographie un plat à la cantine en l’accompagnant de commentaires désobligeants et qui par ailleurs a manqué à plusieurs reprises à son devoir d’obéissance et de réserve et adopté un comportement agressif et violent justifient qu'il soit révoqué. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative ...
Taxe d’aménagement : une ordonnance modifie les dates de délibérations
Alors que l’article 109 de la loi de finances pour 2022 a rendu obligatoire le reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement entre communes et EPCI en fonction des charges d’équipement public assumées par chacune des collectivités, une ordonnance du 14 juin 2022 est venue, entre autre, modifier les dates de délibérations ...
