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Institutions et services publics - Page 538
Elisabeth Borne donne du grain à moudre aux départements
Changement de ton aux Assises de Départements de France. Après un premier mandat d'Emmanuel Macron marqué par des relations conflictuelles entre les départements et le gouvernement, Elisabeth Borne a tendu la main aux élus en leur promettant un bouclier tarifaire sur l'énergie et 200 millions d'euros de dotation d'investissement sur la ...
Inflation : le décret sur le filet de sécurité est publié
Les modalités du calcul et du versement du "filet de sécurité" pour 2022, voté dans le cadre de la loi de finances rectificative de cet été, ont enfin leur décret. Il s'agit d'une dotation octroyée pour compenser certaines hausses de dépenses subies en 2022 par les collectivités territoriales et leurs groupements du fait de ...
Gestion des incendies : les départements réclament une augmentation des moyens
André Accary, président de la commission "sapeurs-pompiers" de Départements de France, et Jean-Luc Gleyze, président de la Gironde, ont présenté les conclusions de leur rapport sur la gestion des feux de forêt, jeudi 13 octobre, lors du congrès de l’association. Si la doctrine n’est pas remise en cause, les moyens sont, eux, à revoir.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Sobriété énergétique : le sport s’élance
Lancé fin août, le versant sport du plan de sobriété énergétique a été présenté ce 13 octobre. Sur le fond, 40 mesures de court et moyen/long termes. Sur la forme, la satisfaction, pour les représentants des collectivités, d’avoir été écoutés et entendus par le ministère des Sports.
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Le sport à petites foulées vers la transition écologique
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 octobre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Pour survivre, les laboratoires publics doivent élargir leurs missions
Les laboratoires publics ont démontré leur utilité face à la pandémie de Covid-19. Alors que des missions qui leur étaient historiquement dévolues ont été ouvertes à la concurrence 2008, ils ont besoin du soutien des pouvoirs publics.
Après l’attaque informatique, le retour du stylo et du papier dans les services du département de la Seine-Maritime
Les services publics de la collectivité territoriale sont “fortement dégradés” depuis la découverte d’une intrusion informatique, une mesure radicale mais nécessaire pour bouter l’attaquant hors du système d’information.
Jean-Luc Gleyze : « Le pacte de confiance est un carnaval de Venise budgétaire et financier »
En parallèle du 91e congrès des départements à Agen jusqu'à aujourd'hui 14 octobre, le président du département de la Gironde Jean-Luc Gleyze dénonce au Club Finances, dans une tribune, les faux-semblants du Pacte de confiance inscrit dans le projet de loi de programmation des finances publiques et retoqué en première lecture à ...
Composition et fonctionnement du conseil municipal – Fiche concours n°1
Chargé de régler par ses délibérations les "affaires" de la commune, le conseil municipal représente les habitants. Qui compose cette assemblée, comment fonctionne-t-elle ? Réponse dans le document (à télécharger) destiné à tous les candidats au concours de la fonction publique... et aux abonnés curieux !
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Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
