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Institutions et services publics - Page 535
« Collectivités territoriales et redressement de nos finances publiques : une équation à résoudre dans un dialogue rénové »
Pour Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et ancien ministre du Budget "l’urgente nécessité de maîtrise de nos finances publiques appelle à une cohésion inédite entre toutes les administrations publiques". Il propose, dans une tribune sur le Club Finances, un "discours de la méthode" pour des ...
« On ne peut plus attendre de réveiller le préfet pour déclencher l’alerte »
FR Alert, le nouveau dispositif d’alerte des populations, n’a pas été déclenché lors de la tempête en Corse qui a fait cinq morts en août et à l’occasion des vigilances rouges aux orages et inondations sur le Gard et l’Hérault au début de ce mois. Le ministère de l’Intérieur n’a pas encore publié la doctrine d’emploi de ...
Transfert du RSA : le montant des diminutions de charges est fixé pour La Réunion
Un arrêté du 12 septembre constate le montant des diminutions de charges résultant pour le département de La Réunion du transfert de la compétence d'attribution, d'orientation et de financement du revenu de solidarité active à l'Etat sur ce territoire.Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, le montant des diminutions de charges est ...
Energie, fiscalité, sécurité… les points de vigilance de l’AMF
Lors de sa conférence de presse de rentrée, l’Association des maires de France s'est en particulier penchée sur les coûts de l'énergie. Elle attend de voir comment vont se traduire concrètement les dernières annonces du gouvernement et dessine une feuille de route pour les mois à venir.
Intercommunalités de France veut généraliser la contractualisation avec l’Etat
Aussi bien pour la maîtrise des dépenses que pour le fléchage du futur fonds vert, l’association des Intercommunalités de France veut passer par la contractualisation avec l’Etat. Mais pas forcément dans le même cadre qu’auparavant.
Responsabilité décennale et condamnation solidaire : le sol de la salle de tennis communale fait des bulles
Dans cette affaire, une commune a conclu un contrat de maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'un bâtiment devant accueillir une salle de tennis de table, attenant au centre sportif. Mais des désordres de décollement et de cloquage du revêtement de sol sont apparus : la commune a donc demandé au tribunal administratif la ...
Sobriété numérique : les contrats qui collent aux ambitions
La mise en place du numérique local passe par des contrats qui doivent respecter les règles de libre concurrence. Le point avec Schéhérazade Abboub, avocate.
A Clamart, le cahier d’objectifs partagés donne le cap aux agents
La ville revoit la forme de ses engagements dans un document qui résume les 50 ambitions du mandat en cinq axes.
Le panier des ressources des grandes collectivités chamboulé par la réforme fiscale
Les métropoles ont bien traversé 2021, mais la structure de leur panier de ressources est bien affecté par les dernières réformes fiscales et désormais par l’inflation, selon le dernier portrait des territoires urbains de la Banque Postale pour l’association France Urbaine.
Gil Avérous, un maire manager dans le cockpit de Villes de France
Porté à la présidence du club des villes moyennes, l’édile LR de Châteauroux, Gil Avérous, est un fonceur qui connaît l’action locale sous toutes les coutures.
