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Institutions et services publics - Page 531
Un ZAN pas toujours très net
Le sujet du Zéro artificialisation nette (ZAN) nécessite encore des explications. Il a fait l’objet de sessions pédagogiques lors du Congrès des Maires de France (22-24 novembre). Avec des élus qui, malgré les inquiétudes et les questionnements, restent dans une perspective de projection. Sans remettre en cause les objectifs du ...
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Le Sénat enterre la réforme de la taxe d’aménagement
La commission mixte paritaire réunie le 22 novembre pour adopter la loi de finances rectificative a confirmé les mesures additionnelles en faveur du pouvoir d’achat. Et sous l’impulsion du Palais du Luxembourg, des dispositions fiscales et financières ont été adoptées en faveur des communes. Zoom avec le rapporteur général de la ...
Les maires de banlieue demandent des mesures « à la hauteur de la situation »
Les élus de l’association Ville et banlieue attendent beaucoup de leurs rencontres avec les membres du gouvernement à l’occasion du congrès des maires. L’enjeu, pour eux, est d’obtenir des mesures complémentaires de soutien aux communes populaires, dont les populations sont en grave difficulté. Dès avant l’ouverture du congrès ...
Au congrès des maires, l’extinction de l’éclairage public a ses adeptes
Au Salon et au congrès des maires, plusieurs rendez-vous ont pris pour sujet la rénovation énergétique de l'éclairage public. La crise énergétique a en effet mis au premier plan la question de l'extinction des lumières dans les communes. Entre restrictions budgétaires, sentiment d'insécurité et lutte contre la pollution lumineuse, où ...
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Vent de fronde contre la « supracommunalité »
Les représentants de l’AMF disent non à la transformation des EPCI en collectivités de plein exercice. Ils s’opposent aussi vertement à la piste d’une dotation globale de fonctionnement intercommunale.
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Equipements sportifs : passer de la sobriété à l’efficacité énergétique
Piscines et autres gymnases figurent en première ligne face au choc énergétique. Si des solutions de court terme ont été rappelées à l’occasion de ce salon des maires, à Paris (22-24 novembre), les représentants des collectivités tentent surtout de se projeter à plus long terme. Histoire d’installer leurs équipements sportifs dans ...
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Données territoriales : la Banque des territoires et Orange s’allient pour un nouveau service
Courant 2023, la banque des territoires et Orange vont lancer une nouvelle offre à destination des collectivités : une plateforme "libre et interopérable" devant leur permettre de valoriser leurs données pour optimiser leurs politiques publiques.
Biodiversité : tout savoir sur les zones de protection forte
La Stratégie nationale pour les aires protégées a pour objectif de mettre sous protection forte, d’ici à 2030, au moins 10 % de l’ensemble du territoire terrestre et maritime. C'est dans ce cadre qu'est paru le décret du 12 avril définissant la notion de protection forte et ses modalités de mise en œuvre. Paul Elfassi et Laetitia ...
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Décryptage de la loi Climat et Résilience
Faire face à la fraude au permis de construire
La fraude peut se définir par des manœuvres du pétitionnaire de nature à tromper l’administration sur la réalité du projet dans le but d’échapper à l’application d’une règle d’urbanisme. Comment les identifier ? En tirer les conséquences juridiques ? Eléments de réponse.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Transition écologique : le « oui mais » des élus locaux
Si les principaux enjeux environnementaux semblent au cœur des réflexions des maires, ils n’ont pas caché, mardi 22 novembre, lors du Congrès des maires, certaines difficultés à appliquer les réglementations qui les impactent le plus directement. Et, pourtant, il y a urgence.
