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Institutions et services publics - Page 531
Tous les services utiles aux habitants dans une application
Parce que les sites internet des collectivités ne suffisent plus, l'appli d'Insitu.app permet de recenser les services utiles localement aux habitants, aussi bien publics que privés. Un moyen de toucher presque toute la population.
Emplois fonctionnels : le cumul de la prime de responsabilité et du régime indemnitaire est officiel
Le décret du 26 octobre prévoit explicitement la possibilité d'attribuer la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction en complément des autres primes et indemnités liées aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à l'engagement professionnel.
Covid-19 : modalités de reconnaissance et de prise en charge des personnes très vulnérables
Un décret du 27 octobre, pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de , prévoit la possibilité de placement en position d'activité partielle, à compter du 1er septembre 2022, des salariés de droit privé se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler à distance et considérés comme ...
Pour en finir avec le FCTVA
Philippe Laporte, trésorier de l’Association des administrateurs territoriaux et DGS de la ville et l'agglomération de Montauban explique les vertus qu'aurait la suppression du FCTVA pour l'Etat, les collectivités territoriales, et au-delà, l'investissement public.
Les politiques de jeunesse en mal de chef de file
La 20e édition de NeujPro, événement organisé par le conseil départemental de l’Allier, s’est tenue du 19 au 21 octobre à Vichy. L’occasion de faire un bilan des évolutions des politiques de jeunesse, avec le constat d’un empilement de dispositifs au détriment de la cohérence et de la lisibilité.
Le contrat d’engagement républicain divise les élus locaux
La passe d’arme entre Léonore Moncond’huy, la maire de Poitiers, et le préfet de la Vienne, Jean-Marie Girier, a mis en exergue le flou d'interprétation autour du contrat d’engagement républicain de la loi « confortant le respect des principes de la République ». Un flou juridique que pointent bon nombre d’acteurs associatifs et ...
Comment la police nationale veut jouer la carte des territoires
A l’occasion de la 6ème édition des Etats-généraux de la sécurité locale, la porte-parole de la police nationale, Sonia Fibleuil, est revenue sur l'organisation du continuum de sécurité et les outils de partenariat mis à la disposition des élus locaux. L'occasion également d'évoquer le lancement du "plan cyber" et le déploiement des ...
BEI : « Nous pouvons encore proposer des taux en dessous de l’usure »
Tanguy Desrousseaux, Chef de la division secteur public et infrastructures pour la France de la Banque européenne d’investissement (BEI), confirme que les collectivités sont actuellement plus nombreuses à se tourner vers les prêts européens. Un recours qui, avec un fléchage grandissant des investissements locaux sur les projets de ...
Cabinets de conseil : une proposition de loi et une plainte
Trois fédérations de la CGT dénoncent des « collusions entre acteurs publics et privés » et des procédures « qui se font au mépris des missions et dégradent les conditions de travail des agents ». Quelques jours après l'adoption, au Sénat, d'une proposition de loi visant à restreindre le recours de l’Etat aux cabinets de conseil ...
AESH et temps périscolaire : l’Etat et la collectivité doivent s’accorder
Dans cette affaire, une commune a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale a refusé la prise en charge financière des assistants de vie scolaire accompagnant un enfant handicapé pendant le temps périscolaire.Lorsqu'une collectivité ...
