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Institutions et services publics - Page 529
Les maires prêts à relever le défi du service public de la petite enfance
La concertation qui permettra de dessiner le futur service public de la petite enfance a été lancée le 23 novembre 2022, lors du congrès des maires. Les élus se disent volontaristes, mais veulent des garanties de compensation financière.
Les maires s’emparent de la question de l’insertion des personnes autistes
Le 104e congrès des maires de France a été l'occasion, pour l'AMF, de présenter un guide pratique visant à aider les élus locaux à mieux intégrer les personnes atteintes d'autisme.
L’épineuse rénovation énergétique du patrimoine protégé
Déjà préoccupés par une augmentation des coûts de l’énergie, les élus et les habitants cherchent des solutions réglementaires et financières pour adapter la protection du patrimoine à l’urgence climatique.
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Coup d’envoi pour le conseil national de la refondation numérique
Le Conseil national de la refondation numérique a été officiellement lancé le 22 novembre. Dans ce contexte, il sera également procédé à la consultation des acteurs jusque fin janvier en vue de l’actualisation de la stratégie nationale pour un numérique inclusif.
Congrès des maires : un plan réclamé pour la ruralité
Lors de la séance du congrès des maires consacrée aux outils de financement pour la ruralité, le 23 novembre, les inquiétudes sur la poursuite du dispositif des zones de revitalisation rurale ont été largement exprimées. Au-delà, les élus réclament une meilleure prise en compte de ce qu'apportent les territoires ruraux à l'ensemble de ...
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Emmanuel Macron au Salon des maires : une « solution de facilité » pour les élus
Alors que les élus tiennent leur congrès à la porte de Versailles, le président de la République s’est rendu côté salon mercredi 23 novembre. Une déambulation qui rompt avec la tradition du discours à la tribune de l’Association des maires de France. Pour les élus, le chef de l’Etat a tout simplement choisi la solution de ...
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Urbanisme : le Conseil d’Etat valide l’examen au cas par cas effectué par la collectivité elle-même
Les nouvelles règles d'évaluation environnementale des documents d'urbanisme ont été fixées par un décret du 13 octobre. Ce texte prévoit notamment certains cas dans lesquels la collectivité peut elle-même déterminer, par un examen au cas par cas, si son projet d'élaboration ou d'évolution de son document d'urbanisme doit faire ou pas ...
Les fonds européens, plus simples à réclamer
Consciente que la lourdeur administrative freine les maires dont les investissements pourraient être éligibles à ses fonds, l’Union européenne a revu sa copie et les régions sont plus que jamais incitées à apporter aux communes le soutien nécessaire.
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Flambée des prix, crises : les maires en alerte, lors de leur Congrès 2022
Comment les archivistes territoriaux négocient le virage du numérique
L’utilisation d’un système d’archivage électronique, SAE, assure la pérennité des archives électroniques. Il contrôle l’authenticité des documents. Tous les services doivent trier leurs documents et verser ceux à archiver dans un SAE. Le service d’archives travaille avec le service informatique et les directions métier. Des ...
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Archives publiques : les enjeux de la révolution numérique
Les juridictions civiles ordinaires – Fiche concours n°1
Les litiges ordinaires de nature privée relèvent, soit du tribunal judiciaire, soit du tribunal de proximité. Zoom sur ces deux juridictions dans cette fiche de révision "concours" destinée, tout particulièrement, aux futurs agents des collectivités territoriales.
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Les institutions politiques (3) : les institutions judiciaires
