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Institutions et services publics - Page 529
Budget 2023 : le retour du contrat de confiance sème la zizanie
Elisabeth Borne a de nouveau bloqué le vote des parlementaires sur le projet de loi de finances mercredi 2 novembre. Seulement une vingtaine d'amendements des oppositions ont été conservés sur la partie "dépenses" dans la version post 49-3 de l'exécutif. Et les associations d'élus s'opposent à l'intégration du contrat de confiance dans le ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Priorité à la sécurité des JO 2024 : élus et organisateurs de festival se rebiffent
Evoqués le 27 octobre par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, les éventuels reports ou annulations d’événements culturels durant l’été 2024 pour cause de mobilisation des forces de l’ordre sur les sites des Jeux olympiques a provoqué une onde de choc dans les milieux festivaliers. Les élus locaux font cause commune avec ...
Taxe d’habitation majorée pour les résidences secondaires de 4000 nouvelles communes
La taxe d’habitation pourra être très fortement majorée pour les propriétaires de résidences secondaires de 4 000 nouvelles communes. Par extension du périmètre d’application, l’amendement retenu par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2023 vise à réduire le nombre de logements vacants et favoriser les locations ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Un budget rectificatif pour clarifier la répartition de la compensation du RSA
Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR) prévoit la répartition des 120 millions d'euros de compensation de hausse du RSA pour 2022. Selon Gabriel Attal, le ministre délégué chargé des Comptes publics, ce budget rectificatif s’inscrit "dans la continuité du paquet pouvoir d'achat" voté cet été.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Les sous-préfectures ne veulent pas être en sous-France
Le maire de Châteaudun, Fabien Verdier, lance un club des villes sous-préfectures. Objectif : peser sur les pouvoirs publics afin d’éviter l’élection de Marine Le Pen en 2027.
Commande publique : une révolution verte à marche forcée
Les lois se succèdent à un rythme soutenu pour faire rimer commande publique avec économie circulaire et transition verte. Les acheteurs et les services doivent s’adapter afin de mettre en œuvre ou d’anticiper les évolutions qu’elles imposent.
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Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publics
L’approche paysagère, une démarche qui rend la transition énergétique désirable
La multiplication des parcs éoliens ou solaires suscite polémiques et défiance des riverains, au risque de freiner la transition énergétique. Des intercommunalités cherchent à mieux intégrer les projets énergétiques dans leur paysage en favorisant leur acceptabilité. Les plans de paysage permettent de spatialiser les objectifs de ...
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Transition écologique : bye-bye vieux monde
À la cantine, les restes alimentaires ne finissent plus à la poubelle
De plus en plus de cantines scolaires passent par l’application Too Good To Go pour « revendre » les restes alimentaires. Une manière de participer efficacement à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Exemple avec la commune de Saint-Père-en-Retz, en Loire-Atlantique.
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Lutte contre le gaspillage alimentaire : une opération gagnante pour les collectivités
Cohésion des territoires : le futur directeur de l’ANCT entendu au Sénat
Proposé par le président de la République au poste de directeur de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), Stanislas Bourron a été auditionné par les sénateurs, le 2 novembre 2022. Sa prise de poste est conditionnée à leur accord ainsi qu’à celui des députés.
Dans les cantines scolaires, les maires veulent éviter une addition trop salée
Avec la hausse du prix des denrées alimentaires et de l'énergie, l’inflation oblige les élus locaux à trouver des compromis entre augmentation des tarifs de la cantine, indemnisation des délégataires et fragilisation des budgets locaux.
