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Institutions et services publics - Page 518
En 2020, quels départements attirent le moins d’étudiants étrangers ?
De nombreux étudiants étrangers viennent tous les ans poursuivre leur cursus dans les universités françaises. Mais dans quels départements la part d'étudiants étrangers est la plus basse ? (2/2)
« Dans la réforme de France Travail, il faut conserver l’idée que tous les publics ne sont pas identiques »
Stéphane Valli, président de l'Union nationale des missions locales, esquisse quelques perspectives d'évolution dans le contexte de la réforme de France Travail, alors que se tiennent les rencontres nationales du réseau, ce jeudi 13 et vendredi 14 octobre à Tours. Celles-ci marquent les 40 ans de ces opérateurs locaux qui œuvrent au plus ...
Fiscalité locale : la Cour des Comptes veut tout changer
La Cour des comptes a présenté, ce mercredi 12 octobre, ses scénarios d'évolution du financement des collectivités. Loin de faire l'unanimité au sein des associations d'élus, le rapport propose de concentrer les impôts locaux sur le bloc local, de créer une dotation d'action sociale pour les départements et de miser sur un partage ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Les députés disent « non » aux pactes de confiance
Coup dur pour le gouvernement qui a vu ses articles clé de la loi de programmation des finances publiques, notamment ceux concernant les collectivités, rejetés par les députés des oppositions réunies lors d’un débat nocturne très enflammé mardi 11 octobre.
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PLF 2023 : mission « compensations »
Décryptage du contrôle du financement étranger des cultes
La loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République » comprend certaines dispositions relatives au contrôle du financement étranger des cultes. Dans cette analyse, Valentin Millot, juriste, et Yvon Goutal, avocat et professeur associé en droit public, du cabinet Goutal, Alibert et associés, décryptent le ...
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Grand Paris : le versement de la CFE par la ville à la métropole doit être majoré
Dans une décision du 6 octobre, le Conseil constitutionnel a confirmé que le calcul de la dotation d'équilibre, augmentée en 2021 par une partie des recettes de la cotisation foncière des entreprises, versée par la Ville de Paris à la métropole ne pouvait être différent de celui qui s'applique aux établissements publics territoriaux ...
Transfert de la taxe d’aménagement : clarification sur les dates de délibération pour le reversement
Alors que le mois d’août fût fructueux pour permettre la grande bascule au 1er septembre 2022 du transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive avec pas moins de deux décrets et un arrêté ministériel, le calendrier pour les dates de délibération sur la taxe d’aménagement, en ...
Les parcs régionaux, des leviers de développement qui ne se démentent pas
Un récent décret signalait l'intégration de nouvelles communes à des parcs naturels régionaux. Attractivité, environnement préservé, développement économique… Pour une commune, être membre d’un PNR constitue un sérieux atout.
« Que toutes les ARS et les CPAM cofinancent toutes les structures de sport-santé sur ordonnance… »
Les cinquièmes Assises du sport-santé sur ordonnance ont rassemblé plus de 700 personnes, lundi 10 octobre à Strasbourg. Des maisons sport-santé aux perspectives de prise en charge, état des lieux avec un pionnier : le Dr Alexandre Feltz, adjoint strasbourgeois à la santé publique et environnementale.
Le Congrès des élus au numérique soumet 4 chantiers à Elisabeth Borne
Dans la foulée du congrès des élus au numérique, tenu le 6 octobre à Paris, l’association Villes Internet vient de remettre à la Première ministre une motion collective basée sur 4 grands chantiers et 29 propositions concrètes.
