- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 492
Quiz – Les grands principes de l’action administrative
Etes-vous incollable sur les grands principes de l'action administrative ? Faites le test, avec ce QCM.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrative
Lopmi : ce que les policiers municipaux et les gardes champêtres doivent retenir
La Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur vient d’être publiée au Journal officiel après être passée par le Conseil constitutionnel. Quelques articles concernent les agents de police municipale et les gardes champêtres. Focus sur les dispositions à connaître avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
La loi protégeant les élus victimes d’agression est parue au Journal officiel
Une semaine à peine après son adoption au Parlement, la loi permettant aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un élu local victime d'agression est parue au Journal officiel du 25 janvier.
Le gouvernement évalue ses « réformes prioritaires »
La Première ministre, Elisabeth Borne, a lancé en conseil des ministres de nouveaux chantiers de politiques prioritaires du gouvernement (PPG), mercredi 18 janvier dernier, après avoir présenté le bilan des résultats des réformes prioritaires sur le quinquennat précédent, dont 78% des cibles avaient été atteintes fin 2022. 60 PPG ...
PLF 2023 : Passe d’armes entre les intercos et le gouvernement
PLF, Transition écologique, ZAN : le programme était chargé lors de la journée finances organisée par Intercommunalités de France en partenariat avec la Gazette, ce mardi 24 janvier 2022, à Paris. Pour l'association d'élus, la cérémonie de vœux a surtout été l'occasion de reprocher au gouvernement un "incident d’exploitation" sur le ...
« La dynamique est là entre régions françaises et Länder allemands »
Alors que les gouvernements français et allemand ont célébré, dimanche 22 janvier 2023, à Paris, le 60e anniversaire du Traité de l’Elysée scellant la réconciliation et l’amitié entre les deux pays, la cosecrétaire générale de l’Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj), Anne Tallineau, affiche sérénité et confiance en ...
Le suivi des contrats publics ne doit pas être pris à la légère
Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de discipline budgétaire et financière condamne la non-application de pénalités de retard au cours d’un contrat public.
Concours – Les grands principes de l’action administrative (l’essentiel)
Voici la synthèse du dossier de droit administratif, "Les grands principes de l'action administrative", dont elle constitue en quelque sorte le plan détaillé. A apprendre par cœur !
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrative
Élections professionnelles : la participation des catégories « A », « B » et « C »
Près de deux mois après les élections professionnelles dans la fonction publique, "La Gazette" revient sur les résultats des scrutins. Dans ce second volet, zoom sur la participation des agents territoriaux de catégories A, B et C dans leurs commissions administratives paritaires.
Cannabis : le CESE se prononce pour une « légalisation encadrée »
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), instance consultative, s’est prononcé mardi 24 janvier en faveur d’une légalisation encadrée du cannabis.
