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Institutions et services publics - Page 457
Les jeunes, acteurs des politiques qui les concernent
Après concertation, la ville a organisé des rencontres dédiées aux 15-25 ans et ouvrira un espace qui leur sera consacré.
La solidarité rurale prend une part plus importante dans la DGF
Ce 15 juin, le gouvernement devrait présenter son plan France ruralités. A cette occasion, la Gazette s'est intéressée aux dotations de solidarité rurale des communes. Davantage en proue face aux défis écologiques, ces petites collectivités comptent sur ce versement de l'État pour subvenir à leurs besoins.
Sécurité globale : qui sont les lobbyistes qui ont voulu peser sur la loi ?
Un an après la mise en oeuvre de la loi dite « Sécurité globale », la Haute autorité pour la transparence de la vie politique analyse dans une étude les "stratégies de lobbying mises en œuvre pour influencer" l'exécutif et les parlementaires lors de l'élaboration du texte.
Surveillance des piscines : un décret et des collectivités soulagées, avant l’été
Publié ce 3 juin, le décret n° 2023-437 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant était attendu par les collectivités. S’il permet de renforcer les capacités de recrutement de personnels pour assurer la sécurité des baignades, le texte porte aussi des enjeux de valorisation des métiers de la filière aquatique.
Les associations membres du Conseil national de la protection de l’enfance
Un arrêté du 23 mai désigne les associations membres du Conseil national de la protection de l'enfance. Placé auprès du Premier ministre, ce Conseil émet des avis et formule toutes propositions utiles relatives à la prévention et à la protection de l’enfance. Il est aussi consulté sur les projets de texte législatif ou ...
Les collectivités évaluent de plus en plus leurs politiques publiques
L’évaluation publique se porte de mieux en mieux, selon le dernier baromètre de la Société française de l’évaluation. Bonne nouvelle : les collectivités s'emparent de plus en plus de l'évaluation leurs politiques publiques.
Peut-on installer un câble sur le trottoir pour recharger sa voiture électrique devant chez soi ?
Des câbles tirés entre le logement et la voiture, traversant le trottoir ou le passage-piétons… Commune, la recharge sur une borne extérieure n’est pas toujours envisageable. Face au problème de sécurité qui se pose, quelles règles s’appliquent ? Quelles mesures peuvent être prises ? Le point avec notre juriste, Géraldine ...
Déception générale après les annonces pour relancer le marché du logement
Elisabeth Borne a présenté, le 5 juin, une série de mesures pour relancer le marché du logement, en crise depuis plusieurs mois. Après des semaines d'attente, c'est la déception qui domine chez la majorité des acteurs.
Discipline : mode d’emploi du juge sur les témoignages anonymes
Les témoignages peuvent être anonymisés lorsque la communication de l’identité des témoins leur porterait préjudice. Mais dans une décision du 5 avril 2023, le Conseil d'Etat souligne que si un agent mis en tort conteste leur véracité, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire doit produire tout élément permettant de la ...
Professionnels du chiffre : cabinets et instances professionnelles dans les starting-blocks (2/3)
Malgré une prudence affichée quant au déploiement de la certification des comptes dans les collectivités territoriales, les experts du chiffre se préparent à adresser de façon plus marquée ce nouveau marché. Enquête en trois volets dont nous publions cette semaine le second épisode.
