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Institutions et services publics - Page 450
Les violences intrafamiliales en hausse de 41% depuis la crise du Covid
En mars, le service statistiques du ministère de l'Intérieur (SSMSI) a publié son dernier rapport sur la géographie communale de la délinquance. Concernant la catégorie des coups et blessures intrafamiliaux, le nombre d'actes commis a augmenté de 41% depuis la crise du Covid en 2020.
Inclusion numérique : une feuille de route pour actualiser la stratégie nationale
« France numérique ensemble », la proposition de feuille de route du gouvernement sur l’inclusion numérique, a été présentée vendredi 21 avril 2023 par le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot. Parmi les engagements, soumis à la concertation pendant un mois, figurent la ...
Carte d’achat : la mise à jour juridique fait débat
La carte d’achat, utilisée par un nombre limité de collectivités pour réaliser certains de leurs achats de faible montant, fait l’objet d’un nouvel encadrement juridique depuis le 27 mars dernier. Non sans susciter quelques interrogations pour les acheteurs publics.
Interdire à un agent de garder son portable dans sa poche, c’est non
Un règlement intérieur peut-il obliger les agents à garder leur téléphone portable dans les vestiaires pendant les heures de travail, au risque d'une sanction disciplinaire ? Dans un arrêt du 12 avril 2023, la Cour administrative d'appel de Bordeaux s'est penchée sur le cas d'une agente sanctionnée pour non respect de cette règle.
Taxe Gemapi : plus de la moitié des intercos l’ont instaurée
En 2021, la barre des 50 % d'intercos percevant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) a été franchie. Après son instauration en 2017, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a réalisé un bilan statistique sur cet outil fiscal local.
Aménagement : « Il y a des solutions pour faire bifurquer les trajectoires » – Sébastien Maire
Inverser les logiques de l’aménagement s’impose afin de garantir un développement durable des territoires. Mais avec quels outils ? Les réponses de Sébastien Maire, délégué général de l’association France Ville durable.
Roanne, le nouvel eldorado de l’immobilier
Premier épisode de notre série sur le bilan du programme Action cœur de ville à Roanne (Loire). Cette ancienne cité industrielle voit dans l’accueil de nouveaux projets immobiliers l’occasion de retrouver un second souffle. Le programme Action cœur de ville a servi d’effet booster pour plusieurs constructions et requalifications.
Cet article fait partie du dossier :
Action Coeur de ville, le bilan
La revitalisation des centres-villes est en marche
Le programme Action cœur de ville, lancé en 2018, arrive à sa première échéance. Les derniers coups de pelle sont loin d’être donnés, mais quelques leçons peuvent déjà être tirées. Chaque semaine, « La Gazette » vous propose un reportage afin de tirer le bilan du programme Action cœur de ville...
Cet article fait partie du dossier :
Action Coeur de ville, le bilan
Financement de l’apprentissage : l’intersyndicale monte au créneau
Un nouveau bras de fer s'engage sur la brûlante question du financement de l'apprentissage. Dans un courrier adressé à Stanislas Guerini, l'intersyndicale exhorte le gouvernement à trouver une solution afin d'éviter une situation intenable au CNFPT qui va devoir engager près de 162 millions d'euros pour le financement des frais pédagogiques ...
Aide à domicile : l’indexation des salaires sur le Smic fait grincer les dents des départements
Depuis le début de l'année, trois avenants ont été publiés pour réévaluer le salaire des aides à domicile au niveau du Smic. Départements de France dénonce le fait d'être mis devant le fait accompli.
