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Institutions et services publics - Page 432
Réforme des retraites : les premiers décrets sont publiés
C'est chose faite, les deux premiers textes d'application de la réforme des retraites ont été publiés au Journal officiel du 4 juin. Au programme, notamment, l'augmentation progressive de l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans, l'accélération du rythme de montée en charge de la durée de cotisation requise pour le ...
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnairesLes diplômes permettant la surveillance des baignades d’accès payant
La surveillance des baignades d'accès payant est assurée, dans le cadre d'un plan d'organisation de la surveillance et des secours, par des personnels qualifiés.D'après un décret du 3 juin, les titulaires du BNSSA, régulièrement déclarés, ont vocation à assurer en autonomie, la surveillance des baignades d'accès payant.Ainsi, aux termes ...
Construire la ville par des appels à projets
Neuf ans et trois éditions après le lancement des premiers appels à projets urbains innovants « Réinventer Paris » et « Inventons la métropole », l’Institut Paris Région fait le point sur cet outil de la fabrique urbaine pour montrer ses réussites, ses limites et proposer des pistes d’améliorations.
Les petites villes face à un « mur d’investissements » écologiques
Lors des 25e Assises des petites villes de France organisée par l’association éponyme, le financement de la transition écologique était dans toutes les têtes. Pour faire face au “mur d’investissements” qui s’annonce, les maires présents ont réclamé des moyens et ont appelé l’Union européenne à être plus souple face à la ...
Projet de loi industrie verte : premières tensions en vue entre ZAN et développement économique
Auditionné par le Sénat sur le projet de loi industrie verte, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire estime que les projets économiques doivent primer sur l'objectif du Zéro artificialisation nette (ZAN), alors que la proposition de loi sénatoriale sur le ZAN doit être prochainement examinée.
Industrie verte : l’efficacité des motifs d’exclusion de la commande publique en question
A l’occasion d’une audition sur le projet de loi Industrie verte par la commission sénatoriale des affaires économiques mercredi 31 mai 2023, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a été interrogé sur la mise en œuvre des motifs d’exclusion des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession.
Le « service public de la petite enfance » enfin lancé
Après plusieurs mois d’attente, la première ministre Elisabeth Borne a annoncé la création d’un « service public de la petite enfance », chargé d’améliorer la quantité et la qualité des modes de garde.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 mai au 2 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les salles de cinéma ont leur place dans les politiques culturelles
Les professionnels du cinéma se félicitent du retour du public. Un regain de fréquentation qui encourage les collectivités à travailler avec les gestionnaires de salle.
